Votre salaire de mars 2024 va faire face à un retard et ne sera perçu que vers le mois d’avril. Découvrez les détails sur cette mauvaise nouvelle.
Le retard de virement du salaire de mars 2024
Mauvaise nouvelle si vous êtes dans le rouge et que vous attendez avec impatience votre rétribution. En effet, le versement de votre salaire de mars 2024 va faire face à un retard de quelques jours. La faute à la plate-forme de traitement des paiements en Europe, appelé Target 2. Si vous avez l’habitude de recevoir votre salaire entre le 25 et le 28, il n’y aura aucun changement. Ces dates tombent entre lundi et jeudi la semaine prochaine. En revanche, si vous percevez votre salaire le 29, le 30, le 31 ou le 1er du mois suivant, vous allez faire face un retard sur votre salaire pour mars 2024.
Le système Target 2 ne fonctionne pas les week-ends et jours fériés. C’est pour cette raison qu’un virement enregistré le vendredi met 72 heures en général pour arriver sur un compte au lieu de 24 heures en semaine. Le week-end prochain, Target 2 ne fonctionnera pas quatre jours d’affilée. Le vendredi (le Vendredi Saint est férié en Allemagne par exemple), ni le samedi. Il en sera de même le dimanche de Pâques, ni le lundi de Pâques.
Target 2 au centre des discussions
Les demandes de transaction seront enregistrées. Mais tout virement effectué entre le jeudi 28 mars à 16h30 et le lundi 2 avril arrivera au plus tôt sur les comptes bancaires que le mardi 2 avril au plus tôt, explique Le Journal du Geek. 1700 banques utilisent Target 2.
Cette mise en attente des virements va concerner l’ensemble de l’Europe et uniquement les virements interbancaires traditionnels. Effectivement, les virements bancaires instantanés, qui permettent de recevoir l’argent immédiatement 24 heures sur 24, ne sont pas concernés mais ils restent payants dans une partie des banques. Autre exception : si vous effectuez un virement classique au sein d’une même banque, ou entre vos comptes du compte courant à un livret par exemple, tout fonctionnera dans les délais habituels. à première vue, il va falloir se conformer à ce retard de virement du salaire de mars 2024.
Pour la Cour de cassation, le retard de paiement et le non-paiement du salaire sont considérés comme une faute grave de l’employeur. D’ailleurs, peu important que le manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes. Dans un premier temps, le salarié peut demander à son employeur de procéder au versement du salaire dans les plus brefs délais, au moyen d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.
Quels sont les droits et recours du salarié en cas de salaire non versé dans le délai ?
S’il n’obtient toujours pas le paiement, il peut alors engager une action en justice. En plus, il est aussi possible de saisir le Conseil de prud’hommes pour :
- Obtenir le versement du salaire dû et des intérêts de retard au taux légal. Notamment via la procédure de référé prud’homal qui permet de raccourcir le délai de traitement. Cela permet aussi d’obtenir le paiement plus rapidement ;
- Le cas échéant, obtenir le versement de dommages et intérêts. Le salarié doit alors prouver que le retard ou le non-paiement de son salaire lui a causé un préjudice (par exemple, il n’a pas pu honorer les mensualités de son crédit immobilier) ;
- Prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié peut prendre acte de la rupture en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations. Il doit ensuite saisir le Conseil de prud’hommes. Si les faits reprochés justifiaient effectivement la rupture du contrat de travail, alors la prise d’acte. Ce serait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment jugé que le retard dans le paiement du salaire justifie une prise d’acte. Même dans un délai très court. Ici, le salaire devait être payé le 31 mai et la salariée, en l’absence de paiement, a pris acte de la rupture de son contrat de travail dès le 10 juin suivant.
Le salarié dispose d’un délai de trois ans pour agir à compter du premier jour de retard du salaire. Le retard de paiement de la rémunération est également une infraction pénale. Par conséquent, l’employeur peut être condamné à payer une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 2 250 €.
