Sauf certaines exceptions, il n’y a pas besoin de justificatif pour déposer de l’argent liquide sur un compte bancaire. Parce qu’en France, le dépôt de chèque est plus sollicité que le dépôt d’espèces. La provenance de la somme en question peut vous être demandée par l’agent à la caisse. Encore plus, si vous n’avez pas l’habitude de déposer de telles sommes en liquide. Mais, ce justificatif n’est pas une obligation. Alors, quel est le montant de l’argent liquide à déposer sans justificatif ?
Les règles à suivre lorsque vous avez besoin de déposer de l’argent liquide sans justificatif
Vous venez de recevoir de l’argent, une importante somme d’argent et ce montant vous souhaitez le reverser sur votre compte. Normalement, aucun justificatif n’est requis. Autrement dit, vous aimerez déposer de l’argent liquide sans justificatif. Il vous suffit de trouver une banque à laquelle vous êtes affiliés. Et vous pouvez réaliser l’opération. Toutefois, cette opération peut exiger des justificatifs relatifs à la provenance de l’argent en liquide ainsi qu’à d’autres critères. Ces documents se distinguent notamment du bordereau de dépôt. En fait, pour déposer de l’argent dans un centre bancaire, vous aurez besoin de remplir une fiche. Cela concerne des éléments concernant votre affiliation bancaire. C’est bien ce document qui porte le nom de bordereau. En surplus de ce document, un justificatif peut être demandé. Mais, il n’est pas obligatoire à partir d’un certain montant.
Le dépôt d’argent en banque est un processus qui permet de créditer un compte bancaire. Cette opération vise à alimenter le compte bancaire avec des pièces ou des billets. Le dépôt d’argent en liquide s’effectue dans une banque avec l’aide d’un employé de la banque ou à l’aide des automates mis à disposition. Cette évolution consiste à remplir un bordereau, puis, joindre à ce bordereau une pièce ou un billet, une pièce d’identité. Un reçu sera donné au client qui rappelle l’état de la transaction effectuée. Généralement cette opération s’effectue par le titulaire du compte. Mais, il peut arriver qu’une autre personne le fasse avec pour preuve et accord, la pièce d’identité du titulaire du compte. Découvrez la somme limite de l’argent liquide à déposer sans justificatif.
Le plafond du montant
En général, les dépôts d’argent s’effectuent avec de petits montants ou par chèque. Il s’agit de transactions ponctuelles qui ne requièrent aucun justificatif. Les seuls justificatifs seront notamment votre pièce d’identité, votre carte bancaire. Toutefois, certaines banques peuvent exiger des justificatifs de la provenance du montant par un questionnaire oral. Mais, pour tout montant excédant 8000 euros, les banques peuvent vous demander de prouver la provenance du montant par un justificatif daté et signé. En effet, 8000 euros constituent le plafond légal autorisé en France. Autrement dit, c’est l’argent liquide que vous pouvez déposer sans justificatif. Au-delà des 8000 euros, vous devez prouver la provenance des fonds. Si c’est un don, le donateur doit vous établir une attestation de don. Si c’est une vente, l’acheteur doit vous remettre un contrat de vente. Pour passer de ce justificatif, vous pouvez déposer en petite quantité le montant sur le compte.
Si vous n’avez pas la capacité de prouver par un justificatif la provenance de ce montant. La banque pourrait saisir le Tracfin. C’est un organisme spécialisé dans le service de renseignement de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent…. Cet organisme étatique va à son tour exiger que vous leur transférez les justificatifs du montant. Sans quoi, il saisira votre compte, le bloquera ainsi que le montant et peut entamer une enquête, Cela peut éventuellement conduire à une poursuite judiciaire.