Une propriétaire expulse les squatteurs durant leurs vacances, elle est poursuivie en justice…

En France, les squatteurs sont étrangement protégés par la loi. Cette dernière en oublie les propriétaires, pour la grande majorité pas riches, et qui se retrouvent dans une vraie détresse financière à force de ne plus pouvoir louer leur bien immobilier. À Carcassonne, une propriétaire victime de squatteurs a fait justice elle-même et expulse les squatteurs mais elle est désormais poursuivie en justice et risque sept ans de prison pour son action. On vous donne plus détails à ce sujet dans les prochains paragraphes.

La propriétaire expulse les squatteurs : elle est poursuivie en justice

Cela semble hallucinant qu’une propriétaire qui expulse des squatteurs soit poursuivie en justice mais cela est vrai. C’est la décision qu’elle décide de prendre. Maria n’en peut plus. Propriétaire d’une petite maison dans la banlieue de Carcassonne, elle ne touche pas les loyers depuis des mois. Les locataires sont devenus des squatteurs et refusent désormais de payer les loyers qu’ils doivent payer. Maria craint pour ses ressources financières. Et comme la justice ne peut rien pour elle, car du côté des squatteurs, elle décide d’agir seule.

Elle profite du départ en vacances des squatteurs pour agir.  « J’ai vidé la maison, entièrement. Et quand ils sont rentrés de congés, ils ont appelé la police. Ils ont fait un constat d’huissier, j’ai été convoquée et on est en pleine procédure », a-t-elle confié aux journalistes de Cnews. Car Maria décide de rendre publique cette histoire qu’elle estime être lunaire. On sent la détresse dans ses mots. 

« J’ai pensé à la trêve hivernale, j’ai pensé à ce qui allait se passer derrière, à l’argent que j’allais perdre surtout. Parce que ça fait déjà 5 mois que c’est moi qui comble le crédit et eux ne me payent pas. Je me suis dit, je vais me retrouver à plus de 20 000 euros. Je n’étais pas prête à les perdre ». Les squatteurs n’ont pas payé leur loyer depuis des mois. Ainsi, cette propriétaire expulse les squatteurs mais elle est poursuivie en justice. Donc, c’est Maria, aujourd’hui, qui risque gros : 100 000 euros d’amende et sept ans de prison pour avoir choisi de les expulser elle-même.

La loi est du côté des squatteurs

Actuellement, cette propriétaire qui a expulsé les squatteurs est poursuivie en justice. C’est le triste constat que font les propriétaires. En effet, comme Maria expulser des squatteurs peut conduire à une poursuite en justice. Si ces derniers sont là depuis plus de 48 heures, alors impossible de joindre les forces de l’ordre pour les expulser. Que faire alors ? Il faut réaliser un constat d’huissier, qui permet d’établir le nom des intrus, s’il y a des dégradation. La seule option possible reste par la suite de s’en remettre à la justice, en espérant une procédure d’expulsion rapide. Mais généralement, ces procédures prennent plusieurs mois… voire même années.

« Cette réglementation tient à la jurisprudence qui a établi au fil des ans que les forces de l’ordre ne sont plus habilitées à intervenir au-delà de 48 h pour constater un flagrant délit. D’où la nécessité de saisir le tribunal d’instance pour faire valoir ses droits » , explique Jérôme Maudet, avocat à Nantes, spécialiste de ces questions.