Une prime d’achat de 125 euros versés à chaque achat d’un vélo électrique à Crisnée

Afin d’encourager les citoyens pour la mobilité douce, les autorités mettent en place une prime pour l’achat d’un vélo électrique. Voici tous les détails. 

Les conditions à respecter

Les conditions d’attribution de la prime à l’achat d’un vélo électrique sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022. Voici les personnes éligibles. D’abord, il y a les personnes physiques majeures, domiciliées en France. Leur revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089 €. Ensuite, les personnes en situation de handicap. Ces dernières doivent avoir un justificatif de leur situation. Cela doit être comme défini dans l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles. Et ces personnes doivent bénéficier d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code. 

Découvrez maintenant les caractéristiques du vélo acquis. D’abord, il doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb. Sachez que l’article  R.311-1 du code de la route définit les détails de l’appareil. Il s’agit d’un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Et l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h. Puis, il faut que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 €.

Achat de vélo électrique : Comment obtenir la prime ? 

Pour bénéficier de cette prime à l’achat d’un vélo électrique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr. Et ce, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Nous précisons que cela concerne également le bonus vélo. Voici les pièces justificatives qui doivent accompagner votre demande. D’abord, il faut une copie de votre carte d’identité en cours de validité. Vous pouvez utiliser une copie du passeport ou du titre de séjour. Ensuite, munissez-vous d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Bien évidemment, vous aurez besoin d’une copie de la facture d’achat du vélo. Enfin, n’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat ainsi que votre relevé d’identité bancaire. Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce bonus vélo, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez.