Avec la lutte du non-recours des aides sociales en France, le gouvernement met en place le versement automatique. Cela va être testé dans plusieurs régions pilotes durant le mois d’octobre.
Aides sociales en France : vers un versement automatique sur le territoire
Chaque mois, la Caisse d’allocations familiales ou la MSA, versent des aides sociales à des millions de Français en difficulté. Malheureusement, malgré l’importance de ces aides, elles se heurtent à un taux de non-recours vraiment élevé. Cela est dû à une méconnaissance des droits. Parmi les aides victime de non-recours, il y a les Aides Personnalisées au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) détient un taux élevé de non-recours. C’est une aide qui avait été mise en place pour les jeunes actifs et aux personnes sans ressources. Son montant se base en fonction de la composition du foyer. En même temps, les bénéficiaires ont droit à un accompagnement vers l’insertion professionnelle. Cela se fait tout de même sous certaines conditions. Il est possible de cumuler le RSA avec la Prime d’Activité.
Cette dernière avait été créée pour encourager l’activité professionnelle parmi les individus aux revenus modestes. Cela inclut aussi ceux en chômage partiel ou technique. D’ailleurs, la CAF offre des aides sociales aux personnes handicapées en France comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Le montant de cette aide dépend grandement de leur taux d’incapacité et des critères de ressources et de composition du foyer. Depuis le mois, octobre 2023, l’AAH a fait face à une déconjugalisation. Par conséquent, le revenu du conjoint n’est plus pris en compte durant le calcul de cette aide. La plupart de ces aides sociales vont bénéficier d’un versement automatique. Il ne s’agit pour le moment que d’un test dans plusieurs régions.
Une expérimentation dans plusieurs régions pour le moment
Le gouvernement continue de lutter contre le non-recours aux aides sociales en France. En plus de l’apparition du montant net social, ces aides sociales vont aussi bénéficier d’un versement automatique. Le test va se faire auprès des habitants des Pyrénées-Atlantiques, de l’Hérault, des Ardennes, de l’Aube et des Alpes-Maritimes. Ce dispositif s’appelle donc : solidarité à la source. Ce dernier permet d’avoir accès à des aides sans en faire la demande.
Pour ce versement automatique des aides sociales, la CAF et le MSA vont se réfère aux données disponibles. Ils vont aussi se tourner vers la déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette automatisation, il faut être allocataire de la CAF pour l’une des aides incluses dans l’expérimentation. Par ailleurs, ce dispositif ne sera généralisé qu’en mars 2025.