Un avocat fiscaliste décide de traduire la maire de Paris en justice suite à la hausse de la taxe foncière. Il semblerait que cette augmentation est contraire à ce que Anne Hidalgo avait promis.
Hausse taxe foncière : un avocat fiscaliste traduit en justice la maire de Paris
En 2023, la taxe foncière à Paris a connu une hausse de plus de 52%. « Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts. Je tiens toujours à ma parole », avait déclaré la maire de la capitale devant le Conseil de Paris. Effectivement, ce sont des paroles qui abasourdi totalement les contribuables. Voilà pourquoi l’un d’eux choisit de traduire la maire de Paris en justice suite à cette hausse de la taxe foncière. Ainsi il s’agit de l’avocat fiscaliste, Jean-Pascal Michaud. Ce dernier décide d’attaquer Anne Hidalgo pour dénoncer cette augmentation incompréhensible selon lui.
« La maire de Paris ne peut pas dire ‘blanc’ un jour et ‘noir’, un autre, devant le Conseil de Paris, au nom des principes de confiance légitime et de sécurité juridique, prévus par le droit européen et le droit constitutionnel », affirme l’avocat à la Cour auprès du Figaro. D’ailleurs, d’après Jean-Pascal Michaud, le principe de confiance légitime engendre l’obligation pour la municipalité de « respecter ses propres décisions ou engagements ». « Les actions en justice échouent si le juge estime que le mensonge n’est pas assez fort au regard des enjeux » déclare-t-il. « Le juge devra ainsi apprécier l’ampleur de la hausse de la taxe foncière et si la mairie avait vraiment besoin de telles recettes fiscales » continue l’avocat fiscaliste. Alors traduire la maire de Paris en justice suite à la hausse de la taxe foncière ?
Une plainte incitée par la jurisprudence à Marseille
Pour étayer ses propos, l’avocat veut se servir de la loi du 10 janvier 1980. En effet, cette loi offre aux collectivités locales de voter les taux d’imposition des impôts locaux. Par ailleurs, il pourra aussi compter sur la jurisprudence, depuis que le tribunal administratif a annulé la hausse de la taxe foncière à Marseille en janvier dernier. Lors d’une réunion du conseil municipal, les élus locaux étaient d’accord sur une augmentation de 14% de la taxe foncière. Pui il y a aussi une revalorisation des valeurs locatives de 3,4%. Cette hausse a causé de la colère de 238 propriétaires qui ont porté l’affaire en justice. Ce dernier leur a notamment donné raison et leur a accordé un remboursement.