Durant cette année, il y a eu une réforme du prêt à taux zéro. Pas moins de 29 millions de foyers y sont éligibles et ce, jusqu’au 31 décembre 2027. Les changements sur le PTZ se concentre sur les conditions d’éligibilités.
Des changements à venir
Le Gouvernement avait fait part ce 3 avril dernier d’une réforme du prêt à taux zéro. En effet, cela consiste à un élargissement des conditions d’accès de cette aide. Le prêt à taux zéro (PTZ) est un complément d’un crédit immobilier qui permet l’acquisition de la première résidence principale pour les ménages aux revenus les plus modestes et intermédiaires. Ainsi, 29 millions de foyers fiscaux qui vont être éligible à cette nouvelle aide, contre 23 millions auparavant. Notant que le PTZ a été mis en place en 1995. Il s’agit donc d’un prêt à taux zéro, sans intérêt à rembourser. C’est une aide qui soutient les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Pour en bénéficier, il faut se soumettre à des conditions de ressources. Le prêt à taux zéro a dû prendre fin au 31 décembre 2023, mais la loi de finances pour 2024 signe son grand retour jusqu’au 31 décembre 2027. Ainsi, il y a une réforme du prêt à taux zéro c’est-à-dire qu’il y aura plusieurs changements.
La réforme du prêt à taux zéro
« La réforme du prêt à taux zéro va permettre de recentrer les acquisitions « sur les logements neufs collectifs en zone tendue (A. A bis et B1. NDLR). Et les logements anciens avec travaux en zone détendue (B2 et C, NDLR) » déclare le ministère de l’Économie. Effectivement, le décret oblige que ces travaux parlent d’installation d’un système de chauffage aux énergies fossiles ne sont pas finançables par un PTZ. Cependant, il y a des exceptions. Voici des cas qui restent éligibles au PTZ neuf individuel :
- Les opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location-accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS)
- Les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Malheureusement, la construction de maisons individuelles n’est plus éligible au prêt à taux zéro. Avec sa nouvelle version, l’octroi du PTZ est soumis à de nouveaux plafonds de revenus. Voilà pourquoi la refore du prêt à taux zéro se tourne vers un élargissement des critères d’éligibilité. Voici les niveaux maximums de salaires à ne pas dépasser par zone pour bénéficier de cette aide :
- Zone A : 4000€ par mois par foyer
- Zone B1 : 2875€ par mois et par foyer
- Zone B2 : 2625€ par mois et par foyer
- Zone C : 2375€ par mois et par foyer