L’exécutif a retenu un amendement dans le budget 2023 qui propose d’augmenter à 13 euros le montant maximum journalier qu’une entreprise peut verser à un salarié en titres restaurant. Une hausse de plafond qui pourrait favoriser l’utilisation de cet avantage fiscal par les entreprises.
Cet amendement au budget 2023 déposé par Le Républicain a été retenu par l’exécutif. En effet, le montant maximal par jour de travail pourrait passer de 11,82 euros à 13 euros. Une augmentation qui va permettre aux employeurs de verser 1450 euros par an à leurs employés. Et ce, sans payer de cotisations sociales.
Titres restaurants à 13 euros : un avantage fiscal
Un amendement déposé par Les Républicains concernant les titres restaurant a été retenu dans le budget 2023. Il s’agit en effet d’augmenter à 13 euros le montant journalier qu’une entreprise peut verser à un employé concernant les titres restaurants. À savoir les Tickets restaurant, chèques, ou cartes restaurants. Rappelons que ce plafond quotidien est actuellement de 11,82 euros.
Ce nouveau plafond permettra ainsi aux employeurs de verser 2 900 euros par an à leurs employés via ces titres restaurants. Une nouvelle mesure qui présenterait un important manque à gagner fiscal. Cela peut atteindre les 140 millions d’euros par an pour l’État d’après les estimations de Bercy.
Si vous l’ignoriez encore, outre le fait de faciliter l’accès à une pause déjeuner pour les salariés, les titres restaurants constituent également un avantage sur le plan fiscal. Sachez que les entreprises ne paient pas de cotisations sociales sur les sommes versées en titres restaurant. Cependant, pour chaque titre restaurant, elles doivent acquitter la moitié de la somme versée à la société. Et ce, pour fournir les cartes ou les carnets. D’une part, les employés, dont le salaire est amputé de ces tickets restaurant, ne paient pas d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues.
5 millions de bénéficiaires
Sans doute, l’augmentation du plafond pour les titres restaurant à 13 euros pourrait augmenter le montant des titres accordés par les entreprises aux salariés. Notamment, elle permettra à plus d’employés d’avoir accès à ce salaire alternatif. D’après les estimations, environ 4,5 et 5 millions de salariés en bénéficieraient déjà. Soit, environ 1 salarié sur 5 en France.
Rappelons que depuis août 2022, les titres restaurants peuvent désormais être utilisés pour payer toutes les courses alimentaires. Une mesure qui devra prendre fin jusqu’en 2023. Cependant, elle est loin de plaire aux restaurateurs et à certaines sociétés bénéficiaires de ces titres. Et pour cause, ils estiment qu’il s’agit d’un changement des titres restaurant en chèques alimentaires.