La hausse de la taxe foncière sera moins importante pour l’année 2024. Une situation due à la baisse de l’indice des valeurs locatives cadastrales des logements. Cette fois, elle sera au minimum à 3,9 % contre 7,1 % l’an passé.
Taxe foncière : définition
La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, fait partie des impôts locaux. En effet, elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle s’applique aux propriétés bâties (TFPB), comme les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe. Mais aussi aux propriétés non bâties, comme les terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties… On parle alors de taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est souvent accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.
La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Si le bien est mis en location, le propriétaire reste tout de même redevable de la taxe foncière. La taxe foncière va augmenter au minimum de 3,9 % cette année.
C’est plutôt une bonne nouvelle pour les propriétaires, car l’augmentation aurait pu être plus forte. Cela tient à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent de base au calcul de la taxe foncière et suivent l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an. Celle-ci s’établit à 3,9 % entre novembre 2022 et novembre 2023. C’est ce chiffre qui est retenu pour fixer la hausse de l’impôt. Mais sans tenir compte des choix des communes de voter ou non une augmentation supplémentaire de l’impôt foncier.
Le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie. Le calcul de la taxe foncière se fait par l’administration fiscale à partir de trois éléments. D’ailleurs, la valeur locative cadastrale de la propriété intervient dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers. Le coefficient de revalorisation est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.
Le taux d’imposition des communes
Chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière. Néanmoins, le taux applicable pour le paiement de la taxe foncière d’une propriété est celui voté par la commune du lieu de situation du bien immobilier.
Toutefois, si le montant de la taxe foncière excède 300 euros, il doit être payé par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement). En dessous de 300 euros, la taxe foncière peut être payée :
- en ligne,
- par prélèvement à échéance (le prélèvement est automatiquement effectué 10 jours après l’échéance, soit le 26 octobre 2023),
- par mensualisation,
- par chèque,
- par TIP (titre interbancaire de paiement),
- par virement,
- en espèce,
- par carte bancaire.
Pour 2024, il y aura aussi une hausse de la taxe foncière. Mais ce sera moins élevé que celle de l’année 2023.
Vers une hausse de la taxe foncière en 2024
Les spécialistes pressentaient une augmentation minimale d’au moins 4 % de l’indice. Effectivement, c’est une très bonne nouvelle car en 2023, il y a eu une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives avait atteint +7,1 %. Toutefois ; la hausse de la taxe foncière en 2024 sera bel et bien présente. En 2023, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la majorité des Conseils municipaux (environ 85 %) avaient choisi de ne pas augmenter la part de leur prélèvement.
Or plusieurs communesont fait e choix de mettre en place de lourde hausse comme Paris, Meudon ou Grenoble. La première avait dévoilé une augmentation l’impôt de 59 %, la seconde de 42,2 %, et la troisième de 31,5 %. En 2022, 32 millions de propriétaires ont été touchéés par le paiement de la taxe foncière. Soit 29 milliards d’euros versés aux communes et à leurs groupements. En 2023, la hausse de l’indice des valeurs locatives était à hauteur de 7,1 %. Cela représente une au surcoût moyen annuel de 63 € pour les contribuables. Pour 2024, il y aura une hausse de la taxe foncière.
