Taxe foncière et d’habitation, frais de notaire : voici pourquoi les caisses des collectivités peinent à se remplir

Les finances de plusieurs localités seront touchées par le redressement des comptes publics. De ce fait, il y aura donc une hausse de leurs dépenses. Ces dernières seront à hauteur d’une dizaine de milliards d’euros pour cette année. Détails

La hausse des dépenses des collectivités locales : un défi en 2024

Certaines choses vont changer dans de nombreuses villes cette année. Je parle de localités – communes, départements, régions comme d’une chose, et des finances de celles-ci comme d’une autre. En 2025, l’ensemble de ces finances va augmenter nos dépenses de 10 milliards d’euros. Ce n’est pas du tout ce que nous allons obtenir des recettes. En apparence, l’approbation du budget de fonctionnement de collectivités locales est due à une augmentation de 4,6 %. Cela me semble évident, que c’est aussi un salaire et la même facture pour l’électricité et le gaz.

Toutefois, les recettes seront augmentées mais à minimum soit de 2,3 %. Cela va impacter l’épargne brute des collectivités qui se situerait autour de 39 milliards d’euros.  Cette situation est causée par plusieurs facteurs. Pour commencer, les recettes reçues par l’état de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont en diminution. D’autre part, l’inflation est en phase de stabilisation. Par conséquent, les communes sont les plus concernées par cette situation bien que plus de 10 % d’entre elles, environ 1 500, pourraient augmenter leurs taux.

Défis fiscaux et tensions politiques autour des finances locales

Plusieurs départements sont touchés par cette hausse des dépenses des collectivités locales.  De cette manière, les recettes provenant de droits de mutation à titre onéreux, une taxe imposée sur les ventes immobilières vont baisser. De son côté, l’inflation des prix de l’immobilier et les taux d’intérêt élevés vont impacter l’activité de transaction immobilières. Avec le temps, cela s’aggrave un peu plus. Avec la diminution du niveau des recettes, la budgétisation des départements s’alourdit et le fardeau financier sur les épaules des collectivités continue de s’aggraver.

C’est un problème aux comptes publics, mais c’est aussi un problème aux relations entre l’État et les élu.e.s locaux. Les élu.e.s locaux ouvrent régulièrement le budget qu’ils accueillent. Ils estiment donc très légitimement que les critiques de Bercy sont dirigées contre eux, et accusent le ministre de l’Économie de vouloir boucler son budget sur leur dos, alors que l’AMF rappelle que les collectivités respectent la règle d’or budgétaire : elles ne votent pas de budget en déficit, et leur dette est en vérité stable, à 8,9 % du PIB en 2023, depuis 30 ans environ.