En ce moment, une arnaque touche le site officiel des impôts via un phishing de la taxe foncière. C’est une arnaque qui a déjà existé et qui fait son grand retour suite à la sortie du calendrier fiscal. Notant que le paiement de la taxe foncière est prévu jusqu’en octobre 2023.Il y a aussi les prélèvements liés au reste à payer de l’impôt sur le revenu. Il est donc nécessaire de rester prudent. Les propriétaires ou usufruitiers d’un logement ont jusqu’au 16 ou 21 octobre 2023 pour payer la taxe foncière d’après le site officiel de l’administration française.
C’est quoi la taxe foncière ?
La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, fait partie des impôts locaux qu’il faut payer. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle s’applique aux propriétés bâties (TFPB), comme les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe…D’ailleurs, il en sera de même pour les propriétés non bâties, comme les terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties. Toutefois, on parle alors de taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). D’ailleurs, cet impôt foncier doit être accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux. Cela peut etre les taxes sur les ordures ménagères.
Seuls les propriétaires ou usufruitiers doivent payer la taxe foncière. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Mais si le bien est mis en location, le propriétaire doit toujours payer de la taxe foncière.
La taxe foncière est due par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties. Les propriétés bâties (TFPB) englobent toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, elle doit absolument remplir deux conditions :
- Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer)
- Présenter le caractère de véritable bâtiment
Découvrez le type de propriété bâtie :
- Maison,
- Appartement,
- Parking,
- Sols des bâtiments et terrains,
- Bâtiment commercial, industriel ou professionnel…
Les propriétés non-bâties (TFPBN) englobent de son côté un terrain qui peut prendre plusieurs formes :
- Mine,
- Étang,
- Terre rurale,
- Marais salants…
Le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition. Effectivement elle touche une propriété bâtie ou non-bâtie. Cependant, le calcul de la taxe foncière se base sur trois éléments. En premier lieu, il y a la valeur locative cadastrale de la propriété. Il s’agit notamment du montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.
Ce montant est calculé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année. Ainsi, le but est donc de prendre en compte l’évolution des loyers. Puis, il y a le coefficient de revalorisation qui doit être voté chaque année. Ce vote doit être effectué par le Gouvernement durant le vote de la loi de finances. Durant le calcul de la taxe foncière, le taux d’imposition voté par les communes est aussi pris en compte. Vraisemblablement chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.
Néanmoins, en fonction de la situation des contribuables, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août ou le 22 septembre 2023. En plus, depuis la sortie du calendrier fiscal sur la taxe foncière, une arnaque sur le phishing a fait sa réapparition. Les campagnes d’hameçonnage sont donc de retour via le biais d’e-mail ou de SMS. Ces messages désignent aux victimes qu’un prélèvement est en cours ou qu’une activité suspecte a été détectée sur leur compte sur le site impots.gouv.fr .
Arnaque : comment a été mis en place le phishing pour la taxe foncière
Dans cette arnaque au phishing sur la taxe foncière, l’escroc met en avant un lien. Cependant, ce dernier renvoie vers un site semblable à celui des impôts, où l’utilisateur doit indiquer ses identifiants, son mot de passe et son numéro fiscal. Les informations récoltées seront notamment revendues ou réutilisées directement par les cybercriminels. Ils vont leur servir pour usurper l’identité des victimes. Il y a la plateforme de phishing « connects-impots-gouv.com » qui a été pointé du doigt le 21 septembre 2023 par des experts en cybersécurité. Il semblerait que ce site ressemble de très près au site officiel des impôts grâce à une typographie, des couleurs, ou encore une mise en page similaires.
Un spécialiste a affirmé que ce site Web est doté d’une protection géofence. « Une barrière virtuelle active en fonction de la localisation pour cibler ses victimes plus précisément » avait-il déclaré. C’est à grâce à cette technique de phising que l’arnaque sur la taxe foncière an été mis en place. Heureusement, sur son site officiel, le fisc annonce que tout autre lien que www.impots.gouv.fr est frauduleux.
