La taxe foncière existe depuis 1974. Il s’agit d’un impôt local que l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier doivent payer tous les ans. Il y a deux types de propriété. Le bâti (un bien à usage d’habitation, comme un appartement ou une maison) et le non-bâti (tout type de terrain, comme un étang, une terre rurale ou encore une mine). Mais comment obtenir un dégrèvement de la taxe foncière.
Le dégrèvement de la taxe foncière
D’abord, ce sont les personnes propriétaires entre 65 et 75 ans qui peuvent avoir droit à un dégrèvement de la taxe foncière, c’est-à-dire une diminution. Cela se fait au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cette diminution s’élève à 100 euros. Ensuite, ces personnes peuvent aussi bénéficier de ce dégrèvement quand elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite. Cela, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale puisse être occupé. En outre, il est facile d’obtenir ce dégrèvement car il n’y a aucune démarche à faire. En effet, il faut tout simplement remplir les conditions d’âge et de ressources. Nous avons déjà parlé de la limite d’âge précédemment. Mais concernant les revenus, ils ne doivent pas dépasser les 11 276 euros de revenu fiscal pour une part et de 3 011 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Comment se passe le cas d’exonération ?
A part le dégrèvement, l’exonération de la taxe foncière est aussi possible pour les propriétaires de bien. Les personnes âgées ou en situation de handicap et bénéficiant de certaines aides sont concernées. On vous donne quelques cas. D’abord, les titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans condition de ressources. Puis, les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa sans condition de ressources. Ensuite, les personnes de plus de 75 ans sous condition de ressources. Et, les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) sous condition de ressources. Pour ces cas, le plafond à ne pas dépasser dépend du quotient familial. Ainsi, pour cette année, il est égal à 11 885 euros pour la première part et 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Comme avec le dégrèvement, il n’y a aucune démarche à faire pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière.
