Les bénéficiaires d’AAH ont droit à une exonération pour le paiement de la taxe foncière 2024. Il y a bon nombre de cas où certaines personnes ont droit à une réduction de cette taxe. Pour les personnes qui touchent l’AAH, ils doivent se soumettre à plusieurs conditions pour cette baisse.
Vers une hausse de cet impôt
Pour cette année, tous les contribuables qui doivent payer cette taxe ont déjà réceptionné leurs avis d’imposition. D’ailleurs, pour 2024, cette taxe connait une hausse de 3,9 % minimum. Le paiement de cet impôt doit se faire à l’automne prochain. Les bénéficiaires de l’AAH auront droit à une exonération de la taxe foncière 2024. Cependant, pour bénéficier de cette baisse, il y a plusieurs conditions à suivre.
« La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers », affirme Bercy sur son site Internet. Par conséquent, toute personne ayant été propriétaire d’un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier 2024 est soumise à la taxe foncière. Toutefois, plusieurs villes ont décidé de mettre en place une hausse plus conséquente que les 3,9 %. Dans cette optique, il y a la ville de Nice, avec 19,2 %. Cet impôt représente donc un montant important pour les communes. Toutefois, de nombreux propriétaires ont droit à une exonération de la taxe foncière 2024 comme les bénéficiaires d’AAH. Il en est de même pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Cette catégorie de propriétaires bénéficie d’une exonération permanente et sans condition de ressources.
Taxe foncière 2024 : Les conditions pour les bénéficiaires de l’AAH d’avoir une exonération
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés AAH font partie de ceux qui ont droit à une exonération de la taxe foncière 2024. Toutefois, pour cela, il faut se soumettre à des critères liés aux ressources. Ainsi, une personne seule qui touche cette aide de la CAF vivant en France métropolitaine est éligible. Pour cela, ces ressources doivent respecter le plafond de 12 445 euros par mois, contre 13 159 pour la Guadeloupe, 13 757 euros pour la Guyane et 20 618 euros pour Mayotte.
Par ailleurs, concernant le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros. Ce n’est que de cette manière que vous allez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière (cela concerne la France métropolitaine). Toutefois, pour un couple avec un seul enfant à charge, soit 2,5 parts fiscales, le revenu fiscal de référence de l’année N-1 doit être inférieur à 22 433 euros. Ce plafond touche les résidents en France métropolitaine. Outre les bénéficiaires d’AAH, les propriétaires ayant eu 75 ans au plus au 1ᵉʳ janvier 2024 auront aussi droit à une exonération de la taxe foncière.
