À la fin du mois d’août, les Français imposables à la taxe foncière vont recevoir leurs avis d’imposition. Ce document administratif important est destiné aux contribuables non mensualisés.
L’avis d’imposition va bientôt débarquer dans les boites aux lettres
À leur retour des vacances d’été, certains Français vont faire face à un document administratif important dans leur boite aux lettres. En effet, ils vont recevoir leurs avis d’imposition à la fin du mois d’août. Ce document est destiné aux contribuables qui doivent payer la taxe foncière. Selon la Direction générale des finances publiques, les avis d’imposition des contribuables non mensualisés seront disponibles en ligne sur leur espace personnel sur le site « impots.gouv ». Il est donc possible de s’y rendre à partir du 28 août, et arriveront dans vos boites aux lettres au plus tard le 20 septembre.
Toutefois, pour les contribuables mensualisés, ils vont recevoir leurs avis d’imposition au format numérique le 20 septembre. La version papier arrivera entre le 23 septembre et le 9 octobre. Pour rappel, le calendrier fiscal de 2024 est disponible depuis le mois de mars. Il va permettre aux propriétaires d’oublier de déclarer leurs biens.
L’administration fiscale affirme que la taxe foncière sur les propriétés construites est valable pour une année. Par conséquent, l’avis d’imposition renferme la situation du contribuable au 1er janvier de son année d’imposition. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement à cette date, mais que vous le vendez au courant de l’année, vous devrez quand même payer la taxe comme le prévoient les textes. Durant le calcul de la taxe foncière, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives va aider à définir la base d’imposition.
Qui doit payer cette taxe après ces changements ?
Depuis le mois de janvier 2023, la taxe foncière a été supprimée pour les résidences principales. Toutefois, ce ne sera pas le cas des propriétaires des parkings, des garages, des bâtiments commerciaux, professionnels ou industriels ne le sont pas. Par ailleurs, certains propriétaires ont oublié de remplir et de déclarer ces biens immobiliers lors de la déclaration de leur impôt. L’année dernière, le fisc a été tolérant concernant cet oubli, mais ce ne sera plus le cas. Effectivement, les millions de Français qui n’ont pas rempli cette déclaration obligatoire risquent une amende de 150 €.
Au printemps, les conseillers municipaux ont choisi de mettre en place une hausse du taux de la taxe foncière. Cela a eu lieu dans différentes villes. Pour le cas de Paris, les élus ont décidé de maintenir le taux à 20,5 % après une augmentation plus importante en 2023. Une légère baisse du taux a été aperçue à Bordeaux. Cependant, les propriétaires de biens à Nice sont au rouge avec une hausse aux alentours de 20 %. Une tendance qui est aussi aperçue à Saint-Étienne.