Pour cette année 2023, la taxe foncière va augmenter. La date de paiement est prévue pour bientôt et voici comment calculer son montant.
Tout savoir sur la taxe foncière 2023
Pour commencer, la taxe foncière est un impôt que chaque propriétaire de biens immobiliers doit régler. Cela concerne un particulier, une entreprise ou une personne morale. Cet impôt vise deux types de propriétés, dont les propriétés bâties (locaux d’habitation, sols de bâtiments, parkings…) et les propriétés non bâties (étangs, marais salants, mines…). Pour le second, la taxe est due, soit par le propriétaire, soit par l’usufruitier.
La date de paiement
À titre informatif, le calendrier de la taxe foncière a déjà été prévu par La Direction générale des Finances publiques. Les dates d’envoi des avis ont aussi été arrêtés par la DGFIP et dépendent du mode de règlement que le propriétaire a choisi.
Pour un contribuable non-mensualisé, l’envoi par voie postale est prévue entre le 23 août et le 26 septembre. Pour les contribuables non-mensualisés, la mise en ligne de l’avis de taxe est prévue pour le 30 août prochain.
La réception de l’avis de la taxe foncière par voie postale pour les contribuables mensualisés est fixée entre le 18 septembre et le 6 octobre. La mise en ligne de l’avis est prévue pour le 22 septembre 2023, pour tous contribuables mensualisés.
Aussi, il est important de connaître la date limite de paiement, qui est prévue pour le 16 octobre 2023, pour ceux qui envoient par courrier et le 21 octobre 2023 pour le paiement en ligne.
Par ailleurs, nous vous conseillons de régler l’impôt le plus tôt possible pour éviter le retard. Comme l’indique le site du service public, il y aura une majoration de 10% du montant de la taxe foncière « si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. »
Notons que vous pouvez absolument mensualiser le paiement de la taxe foncière. Pour cela, il faut disposer d’un Livret A, domicilié en France ou bien à Monaco.
Calcul
Le calcul de la taxe foncière se fait en fonction du loyer annuel théorique (valeur locative) que la propriété concernée pourrait produire, si elle était louée. Le montant sera diminué de 50%, ce qu’on appelle le revenu cadastral. Le résultat obtenu servira de base de calcul de la taxe foncière. Elle sera, par la suite, calculée en fonction du marché locatif de 1970. Ce calcul dépend également de plusieurs critères.
Chaque année, cette base augmente par rapport à l’indice des prix à la consommation indiqués au mois de novembre qui précède la taxation. Pour cette année 2023, elle est calculée à partir de la hausse annuelle des prix enregistrée en novembre 2023. Mais ce n’est pas tout !
Sachez que le sur territoire français, plusieurs administrations et services se partagent la taxe foncière des propriétés. Une partie du montant réuni est aussi utilisée pour régler les travaux sur la route, l’enlèvement des ordures ménagères et sert aussi à payer la GEMAP.
Tous les ans, ces organismes votent le taux de prélèvement qui lui revient. Ainsi, c’est avec ce taux qu’on multiplie les résultats obtenus. On ajoute, par la suite, les frais de gestion de fiscalité locale.
Pour être plus clair, prenons un exemple. Pour une valeur locative de 5 000 euros, le revenu cadastral est donc de 2 500 euros. Le taux de la commune étant 25%, soit 625 euros et le taux de l’intercommunalité de 5%, soit 125 euros. Les taxe spéciales est de 0,5% (12,5 euros). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères 5% (125 euros) et la taxe GEMAPI, à 1% (25 euros). Le propriétaire doit donc 915,56 euros de taxe foncière au total.
Hausse et exonération de la taxe foncière 2023
Cette année, la taxe foncière va augmenter de pas moins de 7,1% et dans d’autres villes comme Paris, le montant va encore plus être élevé. Néanmoins, sachez qu’on peut être exonéré de la taxe foncière.
Pour une exonération totale, il faut être bénéficiaire de l’AAH, avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être bénéficiaire de l’ASPA ou l’ASI. Les logements neufs peuvent aussi être exonérés pendant 2 ans. Pareillement pour les logements anciens qui ont fait l’objet de travaux pour réaliser des économies d’énergie.
Ces derniers bénéficient d’une exonération de taxe durant 5 ans. Pour terminer, les constructions neuves utilisées pour résidence principale financées à 50% par des prêts aidés par l’État peuvent aussi être exonérées pendant 10 ans.