Conformément à la promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron en 2017, cette contribution sera supprimer. Et les propriétaires devraient se rendre sur le site des impôts pour les déclarations de leur résidence principale ou secondaire.
Les déclarations de la résidence principale ou secondaire sont très importants
D’abord, il existe tout de même quelques exceptions, et plusieurs contribuables devront toujours s’acquitter de la fameuse taxe. Cela même, si l’ensemble des locataires et des propriétaires est concerné par cette mesure, censée redonner un peu de pouvoir d’achat aux Français. Les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants devront encore payer une dîme sur ces diverses propriétés cette année, mais aussi dans le futur. Par ailleurs, pour évaluer précisément quels sont les contribuables concernés par le paiement de l’impôt, le ministère des Finances a mis en place une déclaration sur le site impots.gouv.fr, disponible dès à présent. Ainsi, il faudra une déclaration de la résidence principale ou secondaire de la part des propriétaires.
Bercy veut identifier les locaux toujours concernés par cet impôt
Une fois connecté à votre espace personnel, il vous faudra vous rendre dans la rubrique « Mes biens immobiliers ». Ensuite, remplir le formulaire et faire une déclaration de votre résidence principale, votre maison secondaire si vous en possédez une. Ainsi que les dates d’occupation dans ce dernier cas. Les parkings ou les locaux commerciaux sont pour leur part exemptés de déclarations. Donc, ils ne comptent pas dans le calcul réalisé par les services de Bercy. Seuls les locaux d’habitation sont à renseigner ici. Cette démarche permettra aux autorités d’identifier les biens toujours concernés par la taxe d’habitation. Cela afin de faire suivre les avis d’imposition aux personnes concernées.
Cette déclaration est obligatoire et concerne 34 millions de propriétaires en France pour 73 millions de locaux. La Direction générale des finances publiques donne quelques mois aux Français pour s’acquitter de cette tâche. Et on connait déjà la date butoir, qui est fixée au 30 juin prochain. Financement, la déclaration ne sera à effectuer qu’une fois, sauf en cas de changement de situation dans les années à venir.