Taxe d’habitation supprimée : vous devez obligatoirement remplir cette nouvelle déclaration si vous êtes propriétaire

Au début de l’année, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Cependant, tous les propriétaires sont invités à faire une nouvelle déclaration des biens immobiliers afin de déterminer l’état d’occupation des locaux. C’est la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui le réclame. On vous donne les détails.

Une déclaration pour indiquer au fisc l’état d’occupation des locaux

D’abord, il faut savoir que tous les propriétaires sont invités à déclarer leurs biens immobiliers. Que ce soit des résidences principales ou secondaires. En effet, même si la taxe d’habitation a été supprimée le 1er janvier dernier pour les résidences principales, elles sont quand même concernées. On peut voir l’explication de cette décision sur le site du Service Public. En résumé, c’est pour savoir exactement les propriétaires redevables de la taxe pour les autres catégories de résidences. Elle doit se faire auprès de l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Et elle est prévue par la loi de finance 2020. En bref, le but de cette déclaration est de permettre au fisc de connaître l’état d’occupation des locaux. 

Comment procéder à la déclaration ?

Pour faire cette déclaration de vos biens immobiliers et remplir le formulaire, il faut aller sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, il faut aller sur l’onglet Biens immobiliers. C’est là que vous devez déclarer tous vos biens. Que ce soit une résidence principale, une résidence secondaire, un local loué, un local occupé à titre gratuit, ou un local vacant. Comme nous l’avons dit plus haut, vous avez donc jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer la nouvelle procédure. On vous donne plus de précisions sur la façon de faire la déclaration. A noter que le formulaire contient déjà des données par défaut. On vous rappelle que cette déclaration est la manière pour le fisc de savoir l’état d’occupation des locaux.

Ainsi, c’est à vous de les lire attentivement avant de les valider ou les modifier. C’est comme lorsque vous faites votre déclaration d’impôts classiques. Et il faudra que vous mentionnez à quel titre vous occupez le logement. Dans le cas où vous n’êtes pas occupants, mentionnez ceux qui le sont ainsi que la période d’occupation. N’oubliez pas donc cette déclaration afin d’indiquer au fisc l’état d’occupation des locaux.