Taxe d’habitation supprimée : cette erreur à ne pas commettre lors de la déclaration de vos impôts !
La suppression de la taxe habitation était une promesse du Président Emmanuel Macron. En effet, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire. Mais attention ! Cette suppression a conduit la Direction générale des Finances publiques à mettre en place une nouvelle démarche, sur une plateforme qu’il ne faudra surtout pas ignorer. On vous en apprend plus à ce sujet dans cet article.
Qui sont les personnes qui devront payer la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire ?
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer français ne paiera de taxe d’habitation. Mais ce changement historique ne concerne que la résidence principale. Qui bénéficiera donc de sa suppression ? La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition. Doivent alors la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. La Direction générale des Finances publiques entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale. L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre » , explique le site service-public.fr
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances. Donc, si vous disposez d’une résidence secondaire, il vous faudra donc le déclarer. Déclaration sur une nouvelle plateforme de la DGFIP. En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question. Vous devrez ainsi préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation. Rendez-vous donc sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/.
Comment déclarer la taxe d’habitation dans la déclaration d’impôts ?
Sachez aussi que la taxe d’habitation ne nécessite que vous fassiez aucune déclaration. En effet, vous recevrez, au cours du dernier trimestre de l’année, un avis d’imposition indiquant le montant à payer pour votre taxe d’habitation. Toutefois, bonne nouvelle en ce qui concerne la redevance télé. En effet, elle a été définitivement supprimée en 2022, même pour les résidences secondaires. Sachez aussi qu’il y a une amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission. Mais quel est le montant de cette amende ? Une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée. Alors n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir cette nouvelle déclaration concernant la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
