La taxe d’habitation baisse progressivement depuis l’année 2018 pour l’ensemble des Français. En 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022.
La nouvelle réforme de la taxe d’habitation
En 2022, seuls les foyers fiscaux dont le RFR excède un certain plafond devront s’acquitter de la taxe d’habitation. Cela s’applique sur leur résidence principale, avec un dégrèvement de 65%. Ainsi, l’année 2022 marque la dernière étape avant la suppression définitive de la taxe d’habitation, sur la résidence principale exclusivement. En effet, l’année prochaine, cette taxe n’existera plus, sans conditions de revenus. Si ce coup de pouce ne s’applique qu’aux résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants restent imposables. 80 % des Français en ont déjà bénéficié mais 20 % continuent de la payer. Il s’agit des personnes qui ont eu un Revenu Fiscal de Référence d’au moins 28 781 euros (pour une personne seule) en 2021. Ainsi, si vous rentrez dans ce cas de figure, retenez que l’exonération sera progressive : de 30 % en 2021, à 65 % cette année et à 100 % en 2023.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 28 150 euros : vous bénéficierez d’une exonération de taxe d’habitation en 2022. En revanche, si votre revenu fiscal de référence est compris entre 28 150 euros et 29 192 euros : vous bénéficierez d’une exonération partielle de taxe d’habitation. Ensuite, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 29 192 euros : vous faites partie des 20% de foyers fiscaux qui dépassent le plafond. Vous devrez donc payer la taxe d’habitation 2022, avec un dégrèvement de 65%. Aussi pour les personnes dont les revenus ont augmenté, arrivant à revenu fiscal qui dépasse aujourd’hui 28 150 euros, l’exonération sera partielle aussi, puis totale. Une chose importante à retenir est que vous êtes imposable à l’adresse que vous habitez au 1er janvier. Partant de là, plusieurs critères sont à examiner : superficie, niveau de confort, revenus, membres du foyer, etc.
Plus d’information sur le changement
La taxe d’habitation ne s’applique qu’aux biens immobiliers qui servent de logement sans oublier les résidences secondaires et les logements vacants. Les dépendances sont également à prendre en compte. C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année qui doit payer la taxe d’habitation. Donc, c’est au propriétaire de la payer s’il habite lui-même dans son logement, ou au contraire au locataire qui l’habite si le logement est en location. Quant à l’occupant d’un logement à titre gratuit (si c’est un prêt de logement), c’est à lui de la payer. En cas de location, la taxe est établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. Il s’agit donc d’un impôt dû directement par le locataire. Attention ! Ce n’est pas une charge récupérable ! En ce qui concerne les personnes disposant d’un logement de fonction.
Dans le cas où un contribuable quitte le logement concerné en cours d’année. Il se voit dans l’obligation de payer la totalité de la taxe d’habitation pour le logement qu’il a quitté s’il y était déjà au 1er janvier de l’année. Il n’est pas obligatoire que la personne occupe le logement mais il suffit juste qu’elle soit en mesure de l’occuper. Ainsi, lorsque au 1er janvier de l’année, vous possédez une résidence secondaire ou que vous en louez une à l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, même si vous n’êtes pas physiquement dans les lieux à cette date. Dans tous les cas, en tant que propriétaire, si vos locataires déménagent en cours d’année. Demandez-leur la preuve du paiement de la taxe d’habitation. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit et dans certains cas au 15 décembre.
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