Il existe un âge idéal pour transmettre les biens aux enfants pour éviter évitera de payer des droits de succession. C’est une disposition à prendre au bon moment. La succession des biens La succession consiste en la transmission des droits et obligations d’une personne à la suite de son décès. Le régime juridique de la…
Le refus de succession d’impôts est une question qui concerne bon nombre de personnes. Il se demandent ce que ce refus implique pour les autres héritiers. L’option successorale : pourquoi il y a un refus de succession ? Au moment d’une succession, plusieurs options s’offrent aux héritiers. En effet, il s’agit de « l’option successorale ». Selon la loi,…
Un retrait d’argent sur le compte d’un défunt réalisé par un héritier est-il remboursable ? Voyons la réponse dans la suite de cet article. Peut-on faire un retrait d’argent d’un défunt si l’on est héritier ? Une fois qu’on quitte ce monde, il y a certaines démarches que nos proches doivent faire. Notamment si on…