Les Canadiens vont faire face à des changements concernant les impôts sur les gains en capital. Ces derniers vont bientôt connaitre une augmentation.
Il y a des mois de cela, le président Kaïs Saïed avait fait une promesse sur une réforme. Cette dernière touche les amendements concernant les chèques sans provision.
Le Sénat examinera ce mercredi cette proposition de loi concernant les frais bancaires de succession. Le but est donc de les réduire et de les encadrer les frais bancaires de succession. Découvrez ce qui va bientôt changer. Un phénomène désolant Les frais bancaires, au montant variable, prélevés automatiquement pour clôturer les comptes d’un proche décédé,…
Une loi va être votée le 22 mai prochain pour une justice patrimoniale au sein d’une famille surtout envers un ex-conjoint. Il y aura deux objectifs dans cette proposition de loi. Il s’agit d’une échappatoire à la solidarité fiscale en cas de divorce. Justice patrimoniale : des changements sur les dettes de l’ex-conjoint en cas de divorce…
Un nouveau projet de loi en France pourrait bien envisager un licenciement auprès des fonctionnaires. Un concept inouï qui ne touchait que le secteur privé auparavant. Depuis toujours, être fonctionnaires signifie avoir de la stabilité professionnelle. Désormais, ce ne sera plus le cas. Vers plus de licenciement des fonctionnaires ? Devenir fonctionnaire garantissait une stabilité professionnelle….
Un amendement sur des congés payés en arrêt maladie pour les salariés a été voté. Il s’agit notamment d’une réforme du droit du travail. Un amendement pour des congés payés en arrêt maladie des salariés a été voté Tous les salariés en arrêt maladie pourront-ils bientôt acquérir des jours de congés payés, même si leur…
Depuis quelque temps, la réforme de retraite a été source de contestations. De nombreuses personnes sont contre ce projet. Ainsi, dans la peur de ne pas avoir la majorité à l’Assemblée, Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme de retraite. C’est la septième fois. On vous…
Avec un projet de loi, il sera plus facile de réussir son examen de permis de conduire. Un changement qui est vraiment au gout de bon nombre de Français. Des aides importantes Décrocher la petite carte rose présente un grand investissement financier pour bon nombre de personnes. En effet, très prochainement, il se peut que…
Dans la soirée de vendredi, les députés se sont penchés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ils ont entre autres débattu sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat Lors de ce premier rendez-vous, les élus ont bien répondu présents, de l’opposition…