Logement loué : à quel moment la CAF peut-elle suspendre les APL et pourquoi
Si un logement loué ne suit pas les critères de décence, la CAF peur suspendre l’APL. Une mesure qui va inciter le bailleur à faire des travaux de mise en conformité. En même temps, le locataire doit toujours payer son loyer, mais uniquement le résiduel. Notant qu’il s’agit du loyer (charges comprises) diminué du montant…