Durant la déclaration des revenus, il y a aura des contribuables qui sont une priorité pour un contrôle fiscal. Il s’agit des personnes qui ont des revenus qui dépassent les 1 million d’euros par an. Ceux qui ont des revenus en dessous ne seront donc pas cible de ces contrôles. Une campagne qui vient de débuter…
Il y a des indices déclencheurs de contrôle fiscal. Si vous faite face à l’un de ces cas, vous allez faire face un contrôle fiscal. Les indices déclencheurs de contrôle fiscal : des défauts de déclaration fiscale (trop répétitifs) L’administration fiscale déteste les contribuables qui ne suivent pas les règles. En effet, un défaut de…
Il y a plusieurs facteurs déclencheur de contrôle fiscal. Si vous faite face à l’un de ces cas, vous allez probablement avoir droit à un contrôle fiscal. Les facteurs déclencheurs de contrôle fiscal : des défauts de déclaration fiscale (trop répétitifs) L’administration fiscale déteste les contribuables qui ne suivent pas les règles. En effet, un défaut…
La plupart d’entre nous ne sait pas comment réagir face à un contrôle fiscal. Il existe des gestes à mettre en place pour que ce contrôle ne soit pas une expérience éprouvante pour vous. Ces dernières années, l’État veut réinstaurer la confiance dans sa relation avec les contribuables. Ce n’est pas pour autant qu’il va…
En 2021, l’État a encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, un montant proche du record atteint en 2019 avant la pandémie de Covid-19. Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les indices qui déclenchent le contrôle fiscal. Les indices qui…