Un retrait d’argent sur le compte d’un défunt réalisé par un héritier est-il remboursable ? Voyons la réponse dans la suite de cet article.
Peut-on faire un retrait d’argent d’un défunt si l’on est héritier ?
Une fois qu’on quitte ce monde, il y a certaines démarches que nos proches doivent faire. Notamment si on leur a légué nos biens, que ce soit financiers ou immobiliers. Et comme il a été convenu dans l’actif successoral, tout ce que le défunt possède dans son compte bancaire doit être partagé par ses héritiers ainsi que ses successeurs.
Mais une question peut éveiller la curiosité de certains héritiers : peut-on retirer de l’argent dans ce compte quand on fait partie des successeurs ? En règle générale, la réponse est non. Il est formellement interdit de faire un retrait d’argent sur le compte bancaire d’une personne décédée, surtout si l’acte de décès a déjà été transmis à la banque.
Effectivement, lorsqu’on a franchi cette étape après la disparition de la personne, on ne peut pas accéder au fonds du défunt. Et pourtant, malgré cette interdiction, il y a encore des héritiers qui arrivent à retirer l’argent du compte. Découvrez comment ces personnes procèdent à ce retrait.
Une technique malicieuse qui risque de créer problème
Il n’est pas rare qu’un héritier réalise un retrait d’argent dans le compte bancaire du défunt, dans l’intérêt de la personne décédée ou bien de la succession.
Toutefois, il y des cas où la technique choisie par l’héritier pour accéder au fonds soient malicieux. L’opération est très simple : retirer l’argent du compte, sans pour autant informer les autres héritiers choisis par le défunt. Autrement dit, la personne a accès au compte du défunt mais les autres successeurs ne sont pas au courant du fait qu’il a retiré un certain montant.
Dans ce cas, il est très probable qu’un problème éclate entre l’héritier qui a fait le retrait et ses cohéritiers. Après tout, aucun accord entre eux n’a été conclu avant ce retrait. Ainsi, on parle donc d’un recel successoral. C’est une sorte de détournement des fonds se trouvant dans le compte bancaire du défunt.
Retrait d’argent d’un défunt par un héritier : doit-on rembourser ?
Il y a plusieurs situations qu’on ne doit pas oublier en ce qui concerne le remboursement et la succession. Et ce, même si elles sont moins faciles à comprendre.
Pour commencer, il est important de savoir qu’on peut procéder à un retrait d’argent du compte bancaire d’un défaut si on fournit tous les documents nécessaires. Concrètement, la personne doit présenter un justificatif, à l’instar des loyers que devaient se charger la personne décédée.
De même, ce justificatif peut aussi être des factures du défunt, des impôts ou encore des frais de maladie. On peut aussi retirer l’argent si l’on possède un justificatif lié au frais des obsèques du défunt. Néanmoins, il faut que la dépense ne dépasse pas les 5 000 euros.
En revanche, si l’héritier a fait le retrait sans informer les autres successeurs, ces derniers ont le droit de lui demander une preuve. Et dans ce cas, la personne coupable du recel successoral doit se rendre à tout prix chez un avocat.
Si l’héritier n’arrive pas à rassembler toutes les preuves qu’on lui ait demandé, alors il risque de gros ennuis. En effet, des sanctions seront appliquées dans ce cas-là, telle que la restitution en nature, par exemple, incluant les intérêts.
Ces sanctions seront appliquées, selon la situation dans laquelle se trouve l’héritier coupable.
Il faut toujours informer les cohéritiers pour un retrait d’argent !
Si on décide de retirer l’argent dans le compte bancaire d’une personne décédée, on risque de grosses charges. Cela peut être lié à un abus de confiance et peut aussi être considéré comme une escroquerie.
Il convient de dire que le tribunal sera mêlé de cette affaire de retrait d’argent. Ainsi, pour éviter ces différents problèmes, il suffit de ne pas retirer l’argent. Et si vous avez besoin d’argent, alors prenez d’abord le temps d’informer les autres héritiers de la succession s’il y en a. Attendez d’abord leur accord avant de prendre quelconque décision au sujet des fonds dans le compte.
Il est tout aussi important de vous rendre chez le Notaire avant d’entamer cette démarche. Cela pourra vous aider à savoir tous les impacts de ce retrait et connaître si cela aura ou non des conséquences sur les autres héritiers.
