lComme à chaque début du mois, de nombreux changements sont attendus pour le 1er janvier 2023 en Belgique. Découvrez lesquels.
Augmentation du salaire
À partir du 1er janvier 2023, des changements au niveau du salaire sont attendus en Belgique. En effet, plus de 500 000 employés bénéficieront d’une augmentation de salaire de 11,08 %. L’indexation des salaires le 1er janvier 2023 est historiquement élevée. Soit une hausse de 11,08 % pour les employés du privé, par rapport à 3,58 % au 1er janvier 2022. Les travailleurs de certains secteurs peuvent également s’attendre à une adaptation de leur salaire à l’inflation le 1er janvier. A savoir l’industrie alimentaire, le transport routier et logistique, l’hôtellerie et la restauration, l’assurance et l’immobilier
Hausse du tarif social
Le tarif social pour l’électricité et le gaz augmentera de 7,8 % et 9,7 % respectivement le 1er janvier 2023, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg). Le tarif social monohoraire pour l’électricité atteindra 28 579 cents par kWh (26 510 cents au quatrième trimestre 2022) avec la TVA incluse. Tandis que le tarif pour le gaz sera de 3 729 cents par kWh (3 400 cents) avec la TVA incluse. Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit. Ce dernier est identique chez tous les fournisseurs d’énergie.
Adaptation barèmes fiscaux
En raison de l’adaptation des barèmes fiscaux et des calculs d’imposition du précompte professionnel, les salaires mensuels nets des Belges augmenteront au minimum de 50 euros, soit 600 euros par an, selon les calculs de l’entreprise de services RH SD Worx.
Congés de paternité
À partir du 1er janvier 2023, le congé de naissance pour les pères et co-parents sera étendu à 20 jours (ou 40 demi-jours). Actuellement, en 2021, le nombre de jours de congé de naissance a déjà été augmenté de 10 à 15 jours. Cette augmentation de cinq jours supplémentaires était prévue dans l’accord de gouvernement. Tout travailleur, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, a droit à vingt jours d’absence au cours des quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Pendant les trois premiers jours de congé de naissance, le travailleur perçoit son salaire complet. Qui est à la charge de l’employeur. Pour les jours suivants, il reçoit une allocation de sa mutuelle. Celle-ci correspond à 82 % du salaire brut perdu.
Le congé de naissance, autrefois appelé congé de paternité, s’applique au travailleur ayant un lien de filiation légal avec l’enfant, autre que la mère qui a accouché, comme le père ou la co-parente de l’enfant. En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, le congé de naissance n’est reconnu qu’une seule fois. Cette mesure s’applique aux travailleurs du secteur privé, aux indépendants et aux fonctionnaires contractuels.
Le coût de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros
Parmi les changements attendus en Belgique à partir du 1er janvier 2023, on a le coût de la consultation chez un médecin généraliste. Il augmentera en effet à 30 euros. Les honoraires de consultation les moins élevés seront augmentés à partir de l’année prochaine. Le tarif de la consultation chez un médecin généraliste passera ainsi de 27,25 euros (en 2022) à 30 euros, ce qui représente une augmentation supplémentaire de 0,81 euro en plus de l’indexation de 7,11 %, soit une augmentation totale de 10 %. Les consultations de spécialistes tarifées à moins de 30 euros atteindront également le montant de 30 euros à partir du 1er janvier prochain. Les consultations déjà supérieures à ce prix seront également augmentées. De plus, les honoraires des médecins seront indexés de manière la plus linéaire possible à 7,11 %, dont 2 % ont déjà été appliqués l’année dernière.
Nouvelle interdiction dans les gares
Il sera interdit de fumer ou de vapoter dans toutes les gares en Belgique, a annoncé la SNCB lundi. Cette mesure concerne les 550 gares belges et vise à améliorer la santé, la propreté et la clarté. Selon la SNCB, un environnement sans tabac protège les voyageurs et le personnel ferroviaire des effets néfastes du tabac. En interdisant la cigarette dans les gares et sur les quais, la Belgique vise à améliorer la qualité de l’air et à réduire l’influence de la cigarette sur les jeunes et ceux qui ont arrêté ou souhaitent arrêter de fumer.
Cette mesure évite également les jets de mégots et le coûteux nettoyage qui en découle, tout en facilitant la compréhension de la loi dans le domaine ferroviaire. Près de 7 voyageurs sur 10 sont favorables à ce changement et les essais réalisés à Malines en novembre 2021 et à Charleroi en mai 2022 ont montré que cette mesure était bien accueillie et respectée. Des amendes, dont les montants varient en fonction du nombre d’infractions (50, 75 ou 150 euros), seront imposées en cas de non-respect. Le tabac est responsable d’environ 14 000 décès en Belgique chaque année. Ce qui devrait motiver les gens à soutenir cette mesure.
Baisse des prix des crèches et services d’accueil
Le prix des crèches et services d’accueil subventionné en Fédération Wallonie-Bruxelles diminuera de 30 % pour les parents élevant seul leur enfant à partir du 1er janvier. Selon la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, cette décision vise à éviter que certains parents monoparentaux. Ces derniers sont majoritairement des femmes. Ainsi, elles doivent faire un choix. Soit mettre leur enfant en crèche et payer leurs factures ou trouver un travail ou suivre une formation. Le tarif pour la crèche sera également gratuit pour les personnes bénéficiant du statut BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée).
Prélèvement kilométrique en Wallonie
En outre, les tarifs pour le prélèvement kilométrique en Wallonie seront indexés. Ils s’appliqueront à tous les poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, ainsi qu’aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Le montant facturé par kilomètre dépend de la région où se situent les routes à péage, de la masse maximale autorisée et de la norme d’émission Euro du véhicule.
Autorisation de travailler pour les étudiants
Enfin, le nombre maximum d’heures de travail autorisées pour les étudiants passera de 475 à 600 par an, avec des cotisations sociales réduites et sans perte d’allocations familiales. Cette mesure sera en place au moins jusqu’en 2024. Les fédérations patronales ont salué cette décision, tandis que les organisations de jeunesses syndicales ont critiqué une décision qui ne lutte pas contre la précarité étudiante, mais « mets les jobistes en compétition avec les travailleurs et creuse les inégalités sociales ».
La réforme notariale diminuera de 1 000 euros le coût d’achat d’un logement
Le 1er janvier 2023, le secteur notarial en Belgique connaîtra une profonde réforme. Celle-ci vise à moderniser la profession et à adapter les tarifs. Selon le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ces changements permettront de réduire les coûts pour 98 % des achats de logements. Les frais de notaire pour l’achat d’un logement seront fixés à 750 euros pour l’acte d’achat et 550 euros pour l’acte de crédit, contre environ 2 000 euros auparavant.
En outre, la loi de Ventôse de 1803, qui régit la profession de notaire, sera modifiée pour la moderniser, la numériser davantage et la rajeunir. Elle prévoit notamment le statut de notaire adjoint, qui permet d’exercer en tant que salarié avec un contrat de travail pour un autre notaire ou une société de notaire, et un renforcement du mécanisme de solidarité pour protéger les bureaux des régions économiquement moins favorisées. En cas de manquements ou d’irrégularités, un nouveau conseil de discipline national pourra infliger des sanctions, des suspensions ou des destitutions de manière plus professionnelle et efficace.
Une allocation-loyer de 125 euros en Wallonie
En Wallonie, une allocation-loyer entrera en vigueur le 1er janvier. Elle sera destinée aux ménages à revenus précaires inscrits sur liste d’attente pour un logement social depuis plus de 18 mois et obligée de louer un bien sur le marché privé. Ils pourront obtenir une allocation de 125 euros par mois. Celle-ci sera majorée de 20 euros par enfant à charge, et doublée pour les enfants ou personnes à charge en situation de handicap (maximum de 185 euros par mois).
Augmentation du prix de l’eau en Wallonie
Par ailleurs, le prix de l’eau augmentera en Wallonie, suite à une demande de la société wallonne des eaux (SWDE). Le coût-vérité de distribution, c’est-à-dire les coûts supportés par la société de distribution d’eau pour capter, traiter, stocker et distribuer l’eau, passera de 2,62 à 2,80 euros par mètre cube. Cela se traduira par une hausse de 16 euros par an (1,33 euro par mois) de la facture pour une consommation moyenne. Cette augmentation concernera les 190 communes desservies par la SWDE, sur les 262 de la Wallonie.
La Croatie rejoint l’espace Schengen et la zone euro
La Croatie a rejoint l’espace Schengen de libre circulation intérieure et la zone euro après l’approbation des Vingt-sept le 8 décembre dernier. Cela marque le premier élargissement de l’espace Schengen en plus d’une décennie. La fin des contrôles aux frontières avec la Slovénie et la Hongrie devrait favoriser l’arrivée de touristes dans les destinations de vacances de la côte Adriatique. Les contrôles aux aéroports croates ne seront toutefois levés qu’à partir du 26 mars. L’espace Schengen comprend désormais 27 États. Dont 22 membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. La Bulgarie et la Roumanie, membres de l’UE, ne font pas partie de l’espace Schengen, tout comme l’Irlande et Chypre, situées sur des îles.
Augmentation de tarifs de télécommunications
Autres changements attendus en Belgique à partir du 1er janvier 2023, est l’augmentation des tarifs de la télécom. Sachez que Proximus, une entreprise belge de télécommunications, augmentera les tarifs de la plupart de ses services de 4 à 6 % en moyenne à partir de janvier. Cette hausse concernera principalement les offres combinées, avec une augmentation mensuelle de 3 à 4,5 euros. Les abonnements internet fixes augmenteront également, de 3 euros pour l’abonnement Maxi à 54,99 euros par mois ou 59,99 euros pour la fibre. Les anciens produits mobiles connaîtront également une hausse de prix, tandis que l’utilisation de données en ligne et les appels seront plus chers pour les clients prépayés en dehors des offres combinées.
Le coût de l’utilisation d’une ligne fixe augmentera également de 1,5 euro, atteignant 26,13 euros par mois. La marque low cost Scarlet ne sera pas épargnée non plus.L’internet illimité passe de 32 à 34 euros par mois.Et le pack trio (internet, télévision et ligne fixe) passe de 2 euros à 42 euros par mois. Proximus a justifié ces augmentations par l’inflation et les coûts croissants en matière de salaires, d’énergie et de technologie.
Augmentation des pensions pour les accueillants-enfants et du prix des timbres
Par ailleurs, le prix des timbres augmentera de 15 % environ, avec le timbre non priori augmentant de 16,8 % pour atteindre 1,39 euro et le timbre priori augmentant de 14,8 % pour atteindre 2,17 euros. Les envois internationaux connaîtront également des augmentations tarifaires allant jusqu’à 21 % en 2023, tout comme certains colis nationaux.
Les pensions des assistantes maternelles à la retraite en Belgique seront également concernées par ses changements le 1er janvier 2023. Elles seront plus élevées grâce à une nouvelle loi visant à compenser le fait que ces professionnels n’ont obtenu leur statut et leur protection sociale qu’à partir d’avril 2003. Et n’ont donc pas acquis de droits à la pension pour les années de travail antérieures à cette date. Enfin, les plafonds de revenus des parents veufs percevant une pension de survie seront relevés, permettant à plus de personnes de bénéficier de cette prestation.
Des normes européennes pour les denrées alimentaires
Les autorités européennes ont fixé des limites maximales de PFAS (substances perfluoroalkylées) dans différentes catégories d’aliments. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Les PFAS sont une famille de produits chimiques synthétiques. Ils sont largement utilisés dans la fabrication de différents articles de la vie quotidienne. Tels que certains textiles, des ustensiles de cuisine antiadhésifs ou des mousses extinctrices d’incendie. Ils sont très prisés en raison de leurs propriétés de résistance à la chaleur, tensioactives, hydrofuges et anti-graisses.
Selon l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), ils peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Comme sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire. Ils peuvent également affecter le poids à la naissance. Des limites maximales ont donc été fixées pour les aliments. A savoir : les œufs, les poissons, les crustacés, les mollusques bivalves. A cela s’ajoutent la viande (gibier, ovine, bovine, porcine et volaille) et les abats comestibles.
Pour chaque produit, 5 limites maximales sont établies. A savoir : 4 individuelles (PFOS, PFNA, PFOA, PFHxS) et une pour la somme de ces quatre PFAS. Tous les produits dont les taux de PFAS dépassent ces limites maximales ne pourront pas être mis sur le marché. Ni mélangés avec d’autres denrées alimentaires. Ni utilisés comme ingrédients de denrées alimentaires. En Belgique, ces substances toxiques ont suscité l’attention du grand public. Cela après la découverte de niveaux élevés de contamination dans les zones autour de l’usine chimique américaine 3M à Zwijndrecht (Anvers).
« Trajets retour au travail »
Le ministre belge des Indépendants, David Clarinval, a annoncé que des « trajets retour au travail » seront mis en place. L’objectif est d’aider les indépendants à retourner sur le marché du travail. Ces trajets, qui sont déjà disponibles pour les salariés, seront adaptés aux spécificités des indépendants. Aussi, ils incluront un accompagnement personnalisé. Ils seront organisés par un « Coordinateur retour au travail » au sein de la mutualité. Et seront inclus dans l’assurance des indemnités pour les indépendants. En 2021, il y avait 29 439 indépendants en incapacité de travail en Belgique, selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami).
La déductibilité fiscale des frais de carburant limitée à 50 % pour les nouvelles hybrides
Le gouvernement belge a annoncé que la déduction fiscale des frais de carburant sera limitée à 50 %. Cette nouvelle règle s’applique aux nouveaux véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier. L’objectif de cette mesure est de promouvoir la mobilité verte. A cela s’ajoute l’encouragement d’utiliser ces véhicules en mode électrique. Cependant, le régime actuel de déduction fiscale restera en vigueur pour les hybrides achetées avant le 1er janvier 2023.
En 2023, la réduction d’impôt pour les particuliers et les frais pour les entreprises qui installent des bornes de recharge seront également ajustés. Et ce, avec un avantage qui diminuera progressivement au fil des ans. À partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt sera de 30 % au maximum pour les particuliers. Et, à partir du 1er avril, le pourcentage de déduction de frais sera de 150 % au maximum (contre 200 %) pour les entreprises.
Le statut d’artisan plus accessible
Le statut d’artisan sera rendu plus accessible en modernisant et simplifiant la procédure de certification. Les entreprises sans personnalité juridique, ainsi que celles qui ont une activité artisanale partielle, pourront désormais prétendre à ce statut. La procédure sera également digitalisée pour être plus accessible, tout en maintenant la possibilité de soumettre une demande sur papier. Le fonctionnement de la Commission Artisans, qui décerne les statuts d’artisan, sera également amélioré. L’objectif est de promouvoir l’obtention de ce statut. Et d’encourager de nouvelles personnes à devenir artisans, afin de rejoindre les 2 000 artisans reconnus actuellement en Belgique.
Un nouveau contrôle technique pour les motos de catégorie L
Un contrôle technique sera mis en place pour les motos de catégorie L, de cylindrée supérieure à 125 cm3. Cette mesure sera valable lors de leur revente à un particulier (réimmatriculation) ou après un accident. Cette décision a été prise suite à une directive de l’Union européenne de 2024. Cela inclut également les voitures sans permis, les buggys et les quads. Selon Valérie De Bue, ministre wallonne de la Sécurité routière, cette mesure vise à protéger l’environnement. Mais aussi les consommateurs et les usagers, ainsi qu’à renforcer la sécurité routière. Le tarif du contrôle technique sera de 48,50 euros.
Place au tax shelter pour les jeux vidéo
Le tax shelter pour les jeux vidéo entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette mesure, approuvée par le parlement fédéral et la Commission européenne, vise à soutenir un secteur qui manque de financement. Et ce, en lui offrant un nouvel accès à des sources de financement. Il permettra aux entreprises d’investir une partie de leurs bénéfices dans la production de nouveaux jeux. Et ce, en échange d’une exonération fiscale. Cet incitant fiscal existe déjà pour le cinéma et les arts de la scène. En Belgique, 935 équivalents temps plein travaillent dans le développement de jeux vidéo. Et le secteur a généré 88 millions d’euros l’année dernière contre 82 millions en 2020.
Interdiction des manèges forains utilisant des équidés en Flandre
Depuis 2013, il y avait une réglementation stricte concernant l’utilisation de poneys et de chevaux, mais pas d’interdiction absolue. Depuis le 1er janvier 2016, la piste équestre doit être adaptée à la taille de l’animal. Soit moins de 10 mètres de diamètresi la hauteur au garrot est supérieure à 1,20 mètre. En Région bruxelloise et en Wallonie, l’interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.