Après les élections législatives, la question sur le salaire d’un député Français revient au-devant de la scène. Les nouveaux députés vont se réunir pour la première fois le 18 juillet prochain. Comment se passe la rémunération fixe et les indemnités de ces députés ?
Le salaire d’un député Français
Les 577 députés élus au premier et deuxième tour des législatives 2024 vont se réunir pour la première fois le 18 juillet prochain. Alors qu’en est-il du salaire d’un député Français ? Les frais inhérents à l’exercice du mandat et est divisée en trois parties. Il y a l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. « L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle » », déclare une note de synthèse de l’Assemblée nationale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette indemnité de base est de 5 931,95 euros brut par mois.
D’ailleurs, les députés touchent ont droit une indemnité de résidence. Elle est à hauteur de 3% « du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base soit 177,96 euros brut mensuel. Il y a aussi l’indemnité de fonction (25%) qui est 1 527,48 euros brut. Ainsi, le salaire d’un député Français est de 7 637,39 euros brut par mois. Cependant, il y a aussi les indemnités spéciales qui sont une compensation liée à l’exercice de certaines fonctions. Voici le montant de ces indemnités :
- le président de l’Assemblée nationale : 7 698,50 euros brut par mois
- les questeurs : 5 300,36 euros.
- les vice-présidents : 1 099,79 euros)
- les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 931,76 euros
- le président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 931,76 euros
- le président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 931,76 euros
- les secrétaires du Bureau (733,19 euros).
Plusieurs autres avantages
Il y a un plafonnement de l’indemnité suite à un cumul de mandats. « Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière », déclare la note de l’Assemblée nationale. Effectivement, ces indemnités sont plafonnées à 2 965,98 euros par mois pour un député. Par ailleurs, en plus de leur salaire, depuis 2018, les députés ont droit à deux enveloppes. C’est l’avance de frais de mandat et un crédit pour rémunérer les collaborateurs. La première enveloppe correspond à 5 950 euros par mois. La seconde serait à hauteur de 11 118 euros et permet de payer jusqu’à cinq collaborateurs.
Néanmoins, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements de chaque député en train (première ou seconde classe). Il s’agit du déplacement entre Paris et leur circonscription avec un nombre limité de voyages en avion. Il y a aussi des remboursements des frais de taxis, VTC, délivre un Passe Navigo sur demande. L’assemblée détient un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser pour leurs déplacements liés à leur mandat. Sans oublier les autres avantages comme l’allocation de garde d’enfant (323,76 euros par mois) et un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris (jusqu’à 200 euros). Désormais, vous en savez plus sur le salaire et les avantages d’un député Français.