A partir du 1er Avril 2024, le montant du RSA aura droit à une revalorisation. Ce sera au même titre que les autres aides sociales.
Revalorisation du montant du RSA
En ce moment, le RSA est en train de subir une revalorisation sur son montant et les conditions d’éligibilités. En effet, ces derniers vont concerner la partie “Activité”. Ces changements viennent de la loi “Pour le plein emploi”. C’est une loi qui a pour but de baisser le taux de chômage en France à 5% d’ici à 2027. Désormais, pour toucher le RSA, les bénéficiaires doivent “travailler” 15 heures par semaine. Ça fait partie des conditions de versement de cette aide. Notant tout de même que ce sont des activités de formation et d’insertion. Toutefois, il y a des cas d’exceptions à la règle des 15 heures d’activité obligatoires sont prévues. Voici la liste de ceux qui sont dispensés de cette obligation :
- Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
- Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde
En plus, pour bénéficier du RSA, l’inscription à France Travail sera automatiquement. Dans cette réforme du RSA, parmi les changements, il y a celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires. Ce contrat doit remplacer les dispositifs en vigueur. Cela concerne le PPAE, Projet personnalisé d’accès à l’emploi pour Pôle emploi et CER, Contrat d’engagement réciproque pour les autres bénéficiaires du RSA.
Quelles sont les activités obligatoires qu’on doit faire après la réforme ?
Le Revenu de solidarité active fait partie des aides les plus sollicitées du moment. Suite à sa réforme, quelques changements ont été mis en place, concernant la distribution de cette aide. Pour pouvoir continuer de profiter de ce coup de pouce, les bénéficiaires doivent désormais pratiquer des activités suite au vote de l’Assemblée nationale de la nouvelle loi « Plein-emploi ». L’objectif avec cette nouvelle condition est donc d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi. Ainsi, ceux qui touchent à cette aide doivent dorénavant faire une activité de 15 heures chaque semaine. Mais de quelles activités parle-t-on ? Une partie de la liste se trouve dans la législation. Et ne vous inquiétez pas, il n’est pas question d’aller travailler sans être rémunéré. En réalité, il y a plusieurs activités que les bénéficiaires peuvent procéder. Ils peuvent, par exemple, faire des actions de remobilisation par le sport ou la culture.
Les démarches d’accès au droit y sont aussi incluses, tout comme le fait de participer à des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel. De même pour la participation aux salons du recrutement. Ceux qui bénéficient du RSA peuvent aussi faire des entretiens d’embauche pour continuer de toucher cette. Il faut aussi être en immersion dans une entreprise ou tout simplement suivre une formation. Il ne s’agit là qu’une partie de la liste des activités que vous pouvez faire. Comme l’a affirmé le gouvernement, « ces activités peuvent être de natures très diverses », selon la situation du bénéficiaire. Les difficultés auxquelles ils font face ainsi que leurs objectifs seront aussi pris en compte pour déterminer l’activité qui leur faut.
Les autres conditions pour bénéficier du RSA suite à une revalorisation
Bien que les activités soient obligatoires pour pouvoir toucher le RSA, il y a tout de même des exceptions. Certaines personnes pourront, en effet, continuer de bénéficier de cette aide, sans procéder à cette activité. C’est le cas des personnes se trouvant dans une situation complexe, comme le parent isolé. De même, les personnes étant dans une situation de handicap ne sont pas aussi concernés par ces activités. C’est le cas aussi de ceux qui ont fait les démarches auprès de l’insertion par l’activité économique (IAE). Par ailleurs, sachez que les activités ne sont pas les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette aide. Cette mesure prise suite à la réforme du RSA garantit uniquement le fait que les bénéficiaires puissent continuer de toucher cette aide chaque mois. Mais en réalité, pour devenir éligible à ce coup de pouce, il faut aussi remplir d’autres critères.
Premièrement, il faut d’abord habiter en France de manière stable. Concrètement, un bénéficiaire du RSA doit vivre sur le territoire français durant plus de 6 mois par an. Il faut également être français, être ressortissant de l’Espace Économique Européen, être Suisse avec un justificatif d’un de séjour. Enfin, il faut également être ressortissant d’un autre pays. Sachez que les ressources mensuelles moyennes sont aussi prises en compte dans l’attribution du RSA. Les ressources du foyer durant les 3 mois avant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour terminer, un bénéficiaire du RSA ne doit plus ou pas avoir le droit à un autre coup de pouce du gouvernement. Malheureusement, il y a des profils non concernés par cette RSA sous conditions. Cette réforme ne les touche en aucun cas.