Les sénateurs ont décidé de voter pour le RSA et l’heure d’activité obligatoire ce 10 juillet dernier. Une réforme qui induit notamment un « contrat d’engagement » prévu par la majorité. Il s’agit donc de l’article 1er du projet de loi « pour le plein-emploi ». Ce dernier prévoit une inscription automatiquement sur la liste des demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Les 15 heures d’activité obligatoire pour le RSA par semaine touchent d’autres allocataires
L’article 2 du projet de loi « pour le plein-emploi » a aussi mis en place un contrat d’engagement unique. En effet, cela va être appliquer aux bénéficiaires du chômage et du RSA. Ainsi, il y aura 15 heures d’activité obligatoire pour le RSA. Malheureusement, vue que cette obligation n’a pas fait l’unanimité, elle était donc absente du projet de loi. Mais le Sénat l’a réintroduite en plus durci. Mais aussi durcit. « Cette durée d’activité obligatoire ne sera pas uniquement destinée aux bénéficiaires du RSA, même si ceux-ci doivent être mobilisés en priorité. Tous les demandeurs d’emploi signataires d’un contrat d’engagement et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) y auront droit » révèle ce projet de loi.
Une discrimination aux droits des allocataires ?
De son côté, Olivier Dussopt affirme l’atteinte progressive des 15 h à 20 heures d’activité obligatoire sur le RSA. Cependant, c’est une cible qui reste assez difficile à atteindre selon le ministre du Travail. Plusieurs déplorent la suppression du projet de loi des mentions d’un contrat d’engagement. Ils veulent les placer de nouveau pour un projet de réinsertion.
Notant qu’il y a des sanctions pour ceux qui ne suivent pas les heures d’activité obligatoire du RSA. « Ce renforcement des obligations d’insertion socioprofessionnelle montre des discriminations aux droits et libertés des allocataires du RSA » confie Claire Hédon. Espérons que ce projet de loi sera mieux accueilli par les allocataires.