RSA : Les allocataires ont droit à des sanctions automatiques ?

Il existe plusieurs sanctions de la CAF pour les allocataires du RSA qui ne suivent pas certaines obligations. Découvrez quelles sont les conditions à suivre pour continuer de toucher cette aide.

Une suspension pour certains

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide qui est versée aux personnes à faibles revenus. Toutefois, il est possible qu’ils soient suspendus si vous ne suivez pas certaines conditions. Une suspension qui fait partie des sanctions de la CA pour les allocataires du RSA qui ne suivent pas les règles. D’ailleurs, voici quelques exemples des raisons de cette suspension :

• Si vous refusez de signer le contrat d’insertion, cela peut entrainer des sanctions qui impacteront votre RSA.
• Bien que l’inscription à Pôle Emploi ne soit pas obligatoire, elle fait partie des conditions pour bénéficier du RSA.
• Les différentes démarches à effectuer se trouvent dans le contrat d’insertion. Donc, si vous ne les faites pas, vous pourrez notamment encourir des sanctions.
• Si vous refusez plusieurs offres d’emploi découvertes par votre référent, des sanctions seront alors à prévoir.
• Si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pourrez avoir des sanctions financièrement.

Des sanctions de la CAF pour les allocataires de la CAF qui ne suivent pas le règlement

La CAF peut mettre en place plusieurs sanctions si vous manquez à vos obligations concernant le RSA.  Effectivement, le premier sera la réduction de cette allocation jusqu’à 80% du montant total. Toutefois, pour des parents isolés ou un foyer avec au moins un enfant à charge, cela peut monter jusqu’à 50%. Par ailleurs, en cas de récidive, le président du Conseil Général décidera la réduction appliquée.  Notant tout de même que la durée de la sanction est variable. La suspension de l’aide est la deuxième étape de la sanction et cela peut durer des mois.

Bon nombre d’allocataires du RSA ont déjà été victimes des sanctions de la CAF. Si vous faite partie de ceux qui sont victimes de suspension, il est possible de faire une contestation ou justifier les manquements qui vous sont reprochés. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception au président du conseil général.  Sans oublier les différentes pièces justificatives. Le président dispose a deux mois pour vous répondre.