À partir de 22025, les démarches pour les demandes du RSA et la prime d’activité seront simplifiées. Ce sont des aides qui détiennent des milliers d’allocataires. C’est donc une très bonne nouvelle pour ces dernières et les futurs bénéficiaires.
RSA et prime d’activité : vers des démarches simplifiées
Afin de toucher le RSA et la Prime d’activité, il est nécessaire de déclarer vos ressources tous les trimestres à la CAF. Parmi ces ressources, il y a vos salaires, vos indemnités (chômage par exemple) et votre éventuelle pension alimentaire ou les dons familiaux. « Ce fonctionnement fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et des erreurs peuvent subvenir », déclare Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Suite à cela, Emmanuel Macron avait mis en avant durant sa dernière campagne des démarches simplifiées pour le RSA et la prime d’activité. Il avait aussi pensé à versement automatique des aides sociales. Bien évidemment, des expérimentations avait eu lieu depuis 2022.
L’apparition du montant net social
Pour mettre en place ces démarches simplifiées pour le RSA et la prime d’activité, une première étape a été entamé. Effectivement, il s’agit de l’uniformisation des montants des revenus à déclarer. Cela concerne le montant brut, le montant net ou encore le net social. Vraisemblablement, différencié ces chiffres au moment de faire sa déclaration est loin d’être facile. Par conséquent, depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne vient de faire son apparition sur les bulletins de paie pour uniformiser ces chiffres. IL s’agit notamment du montant net social. Il s’agit de la somme de vos salaires bruts et de vos indemnités.
Ainsi, il vous sera d’une grande aide pour votre déclaration de ressources trimestrielles. Néanmoins, c’est une étape vraiment importante pour bénéficier d’une aide de la CAF. « À partir du mois de juillet et jusqu’à la fin de l’année 2023, les fiches de paie des Français vont connaitre une évaluation. Une ligne supplémentaire sera bientôt affichée : le montant net social. Cette somme correspondra au montant exact à déclarer durant vos démarches de Prime d’activité ou de RSA » avait déclaré le site de la caisse des allocations. Ce montant net social n’est autre que le salaire net après déduction des cotisations sociales (retraite, prévoyance, santé, etc.). C’est ce revenu qui est pris en compte pour l’attribution des aides sociales. Le montant net social va faire des perdants, mais aussi des gagnants. À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera obligatoire pour demander les aides de la CAF. Pour des démarches simplifiées pour le RSA et la Prime d’activité, la CAF leur envoie une déclaration pré-remplie.
L’utilisation d’une déclaration pré-remplie
Pour ces démarches simplifiées, il y aura aussi l’envoi d’une déclaration pré-remplie aux allocataires. De cette manière, il n’est plus nécessaire de faire soi-même les calculs. En effet, le montant net social perçu pendant trois mois figure parmi les informations sur ladite déclaration. Notons par ailleurs que le montant net social n’est pas la somme de vos revenus compris entre M-1 jusqu’à M-3.
Ce ne sont pas vos revenus des trois mois avant votre demande comme dans la procédure actuelle. Il s’agit notamment la somme des revenus allant de M-2 à M-4. À première vue, la base de calcul a connu quelques changements. « Les expérimentations que nous avons menées montrent que le revenu du mois précédent est instable et cela risque d’être source d’erreur dans les déclarations pré-remplies », confirme le directeur général de la Cnaf.
Un dispositif effectif à partir de 2025
La simplification des démarches pour le RSA et la prime d’activité en sera en place qu’au début de 2025. Par ailleurs, cela va se faire après un test de la déclaration pré-remplie. Un test qui débutera à l’automne 2024 dans cinq caisses. Si le test est concluant, il y aura une généralisation du dispositif sur tout le territoire dès le 1er trimestre 2025. Notant tout de même que le versement du RSA ou de la Prime d’activité ne se fera pas automatiquement.
Cette fois, il va falloir valider la fiche pré-remplie pour bénéficier de ces aides. Il peut même arriver que ce soit vous qui devra la compléter dans certains cas. Ce nouveau dispositif a pour but d’identifier les potentiels bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité non-recourant. Pour sa mise en place, la Cnaf veut entrer en collaboration avec d’autres institutions, comme l’Assurance maladie.