Depuis le 1er juillet, un nouveau mode de calcul du RSA et de la prime d’activité vient de faire son apparition. En plus, les démarches pour bénéficier de cette aide aussi été simplifié. Malheureusement, le nouveau mode de calcul va pénaliser certaines personnes.
De nouvelle référence pour certains aides
Le montant net social n’est autre que le salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…). Effectivement, c’est le montant à mettre en avant afin de bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, jusqu’à maintenant, les allocataires déduisent eux-mêmes les cotisations et contributions sociales obligatoires. Or cela induit toujours à des erreurs de calcul ou des oublis.
Voilà pourquoi un nouveau mode de calcul sera mis en place pour le RSA et la prime d’activité. Désormais, ils n’ont plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie. Il suffit donc de la mettre sur leur déclaration trimestrielle de ressources à transmettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Il en sera de même pour la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais ce nouveau mode de calcul du RSA et de la prime d’activité va pénaliser certaines personnes. Chose qui est loin de plaire à tout le monde.
Les conséquences de ce nouveau mode de calcul du RSA et de la prime d’activité
Ce nouveau mode de calcul de ce montant net social va pénaliser plusieurs bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA. En effet, ce montant net social englobe tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs. « À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le « MNS » (montant net social) », pouvait-on lire un document interne de la CAF.
Ainsi, avec ce mode de calcul, le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer. Par conséquent, il y aura une baisse des aides pour la majorité des allocataires. Cependant, ils peuvent attendre jusqu’au 1er janvier 2024 pour reporter le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources. Ce n’est qu’à partir de cette date que son utilisation sera obligatoire.