RSA contre travail obligatoire : découvrez les départements qui seront concernés par une expérimentation
Pour rappel, le RSA a remplacé le RMI depuis la fin de l’année 2008. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a parlé de la réforme du Revenu de Solidarité Active « travail obligatoire ». Ainsi, la condition pour en bénéficier est de travailler 15 à 20 heures par semaine. La mise en place de cette mesure va se faire de manière progressive. Pour cela, une expérimentation de la réforme RSA se fera dans quelques départements.
Le Revenu de Solidarité Active
Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale, qui complète les ressources d’une personne démunie ou aux ressources faibles. Ce revenu est là pour garantir un revenu minimal. Les conseils départementaux en assurent la gestion et les versements se font par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA). En 2009, elle est devenue “Revenu Social d’Activité ». Elle facilite le retour à l’emploi et incite à l’activité professionnelle. Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) existe depuis 30 ans. Le gouvernement veut mettre en place une réforme concernant le RSA. Une dizaine de départements sont prêts à tester cette réforme RSA travail obligatoire. Le but du gouvernement est notamment de trouver de la main-d’œuvre pour les secteurs en tension comme le BTP ou la restauration.
Réforme RSA : les départements pilotes
Ainsi, l’expérimentation que le gouvernement a envisagée pour la réforme du RSA devrait concerner une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements. Toutefois, la liste de ces départements est loin d’être arrêtée. Tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée, et ce, dans chaque département pilote. L’ensemble des personnels en charge de leur encadrement et accompagnement partageront un logiciel de suivi commun. Par ailleurs, en ce qui concerne le volume horaire d’activités hebdomadaires ce sera selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. À noter que les départements où l’on va tester cette réforme RSA disposent d’une marge de manœuvre pour le définir. Enfin, les sanctions en cas de manquement aux obligations seront aussi en fonction des profils des allocataires et des contextes.
