Une quinzaine de départements ont mis en place un contrat saisonnier qui permet le cumul du RSA et du salaire saisonnier. C’est une bonne solution à la fois pour ceux qui ont droit à cette aide et pour les secteurs en manque de main d’œuvre.
Le cumul RSA et salaire saisonnier possible
Ce contrat qui permet un cumul entre le RSA et un salaire saisonnier dans plusieurs départements a déjà été mise en place depuis des années. En effet, cela va favoriser l’insertion professionnelle des allocataires et de pallier le manque de travailleurs saisonniers. D’ailleurs, le Rhône et la Marne veut bénéficier de cette initiative afin de faciliter le recrutement de saisonniers dans le secteur viticole. Cependant, il y a des conditions pour bénéficier du cumul RSA/salaire. Pour cela, il faut :
- Être bénéficiaire du RSA ;
- Résider dans l’un des départements proposant ce dispositif.
Toutefois, ce contrat de travail en lui-même ne doit pas dépasser 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs). Puis, il faut aussi envoyer une demande auprès du Conseil départemental. Il faut aussi plusieurs justificatifs (généralement un contrat de travail et les bulletins de salaires perçus lors du contrat). Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) concernée.
Une insertion à l’emploi qui va se généraliser
Le contrat qui permet le cumul RSA et travail saisonnier est très plébiscitée par les Conseils départementaux et les élus. Effectivement, le but de cette initiative est de favoriser l’insertion professionnelle. Cela va aussi pérenniser certains emplois dans des secteurs qui peinent à recruter. « On espère voir certains bénéficiaires poursuivre dans ce milieu professionnel. Ils peuvent passer par des formations diplômantes », affirmait Sophie Piquemal, vice-présidente à l’urgence sociale au département de la Gironde.
De son côté, Élisabeth Borne est favorable à ce type de dispositif et veut qu’il soit étendu à l’île de la Réunion. « L’Idée est de favoriser le retour à l’emploi par tous les moyens », a-t-elle confié lors de cette conférence de presse. Le département de la Marne a enregistré pour l’année 2019 seulement 340 contrats RSA et saisonniers pour 18 000 allocataires. En Gironde, l’initiative a permis 281 recrutements pour la période entre juillet 2022 et janvier 2023.