Depuis quelques mois, le gouvernement avait décidé de mener une guerre contre les fraudes à la CAF. Dernièrement un couple bénéficiaire de RSA a menti sur leur situation maritale. Une très mauvaise expérience pour ces deux individus.
Un couple au RSA fraude à la CAF en dissimulant son mariage : attention aux conséquences !
Frauder la CAF pour avoir plus d’aides : c’est la tentation à laquelle cèdent certains, cela peut devenir très coûteux ! C’est l’histoire d’un couple au RSA qui a trompé la CAF en dissimulant leur union. Pourquoi ont-ils fait cela ? C’est simplement pour obtenir plus d’argent réparti entre eux deux. Cependant, la CAF vient également à la rescousse, et cette histoire diffusée par Ouest-France montre combien les punitions peuvent être mauvaises.
Nous le savons maintenant : ces deux femmes avaient fait une fausse déclaration pour dire qu’elles vivaient séparément. L’une était considérée comme mère célibataire et touchait donc 848,01 euros de RSA par mois, l’autre prétendait vivre en colocation avec cette première femme et touchait alors 565,34 euros. Elles étaient en fait mariées. La vérité de leurs situations aurait dû les faire toucher 1 017,61 euros. Mais ces circonstances exceptionnelles étaient connues des deux femmes et elles ont pu soutirer jusqu’à 1 413,35 euros ! Elles ont bien sûr été attrapées par la Caf.
Fraude à la CAF : la méthode de détection et les sanctions
La fraude commise par les deux femmes n’a bel et bien rien laissé passer. En effet, après une enquête poussée suivie d’un contrôle de la vie conjugale, la CAF a enfin pue rassembler des preuves de la relation entre les deux femmes, y compris les photos postées sur leurs réseaux sociaux. En fin de compte, le couple au RSA qui a fraudé la CAF en cachant leur véritable union a dû rembourser l’intégralité de la somme fraudée, ou environ 20 000 euros. L’un d’eux, voyant qu’il devait gaspiller la totalité de cet argent, a été condamné à six mois de prison avec sursis, tandis que l’autre a été protégé par une amende-intérêt de 90 mille jours.
Cependant, comme on peut voir dans cet exemple, il n’est pas aussi évident de berner la CAF. En réalité, l’administration a le pouvoir et les moyens de vérifier les déclarations déclaratives et de rechercher les fraudes. En fait, il suffit de signaler son statut matrimonial ou familial pour être automatiquement examiné. Même si vous n’êtes pas marié, si vous vivez sous le même toit qu’un partenaire, c’est un couple pour l’administration.
Pourquoi dissimuler son mariage peut coûter cher
En conclusion, l’histoire de ces personnes en couple au RSA qui ont fraudé la CAF via l’omission de leur mariage aurait dû vous faire comprendre l’importance de bien déclarer votre situation familiale. En cas de vie commune, même le fait de ne pas s’être marié est une violation de ces conditions. Cela aura non seulement de ce genre de conséquences, financières, mais pourra aussi engager des poursuites pour falsification de documents officiels. Celle-ci en question va de la restitution des trop-perçus à la prison :
Alors, pour éviter tout cela, restez honnête avec la CAF. Tout acte de malversation peut vous coûter cher. Déclarez ouvertement toutes vos informations et assurez-vous de posséder un maximum d’informations sur vos propres droits et obligations. Il va sans dire que sous aucun prétexte vous ne devriez commettre de fraude. Maintenant, j’aimerais vous rappeler l’histoire cruciale que j’ai racontée ci-dessus. C’est un bon exemple de ce qui peut arriver en cas de fraude. Souviens-toi : ne viole pas ta situation financière et familiale.