RSA, APL, AAH, prime d’activité : les risques encourus en cas de fraude envers les aides de la CAF

Un vidéaste a été pris la main dans le sac suite à une fraude à la CAF. Les fraudes contre cette organisme est passible d’amende et même de peine de prison.

Un vidéaste au centre des discussions

C’est un TikTok qui a attiré tous les regards sur ce vidéaste. En effet, il détenait pas moins 13 000 abonnés au 24 décembre, date de publication de la vidéo. Dans cette dernière, il avait annoncé qu’il recevait plusieurs aides de la Caisse des allocations familiales (CAF). Ces aides lui permettaient de recevoir de l’argent sans travailler. « Tous les Français bossent, vous vous levez tous les matins à 6h, pour aller bosser, pendant que moi je dors, je me lève à midi. Et à la fin du mois j’ai mon RSA, je touche 600 €, et j’ai 300 € de la mission locale qui me paie tous les mois. Ça fait 900 €. Mon loyer coûte 500 €, j’ai des APL de 350 €, donc en gros je paie le loyer 150 €. À la fin du mois j’arrive à économiser 600 € à ne rien faire », avait-il déclaré. Toutefois, suite à cette vidéo, La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) décide d’aller à la recherche de ce jeune homme. Finalement, il semblerait qu’il ne fait pas partie de leur bénéficiaire. D’ailleurs, même la ministre des Solidarités, Aurore Bergé a fait part de son avis vis-à-vis de ce Tik Tok. « Attention aux vidéos d’individus ne cherchant que le buzz et se faisant sur le dos de la vérité et de la solidarité nationale » avait-elle martelé. « En cas de fraude avérée, une plainte sera déposée à son encontre » avait affirmé la CNAF. Vraisemblablement, la fraude envers la CAF et la prestation sociale est punie par la loi et passible d’une amende.

Les risques en cas de fraude aux aides de la CAF

S’adonner à une fraude à la CAF s’avérait être plus que dangereux. Effectivement, falsifier des déclarations pour toucher des aides est passible de sanctions. Toutefois, ces dernières se font en fonction de la gravité de l’acte. Les sanctions suite à une fraude à la CAF peuvent être :

• Un simple avertissement ;
• Une pénalité financière pouvant aller jusqu’à près de 30 000 € ;
• Un dépôt de plainte pouvant donner lieu à une peine de prison (jusqu’à 5 ans) et une amende pouvant atteindre 375 000 €.

En plus de ces sanctions, le fraudeur aura l’obligation de rembourser le trop-perçu.  Sans oublier que la personne en question sera privée de certains droits comme la remise de dettes ou la procédure de surendettement.

La différence entre erreur et fraude

La différence entre une erreur ou une fraude se trouve dans la volonté. Ainsi, si l’allocataire arriver à prouver qu’il ne s’agit que d’une erreur, il n’aura pas droit à une sanction pour fraude à la CAF. Notant que l’organisme applique depuis 2018 le droit à l’erreur pour ses prestataires. Ce droit permet aux usagers de se mettre en conformité avec la loi lorsqu’ils répondent à l’un de ces quatres critères :

• S’il commet l’erreur pour la première fois ;
• S’il prouve qu’il ne connaissait pas la règle ;
• S’il régularise sa situation de sa propre initiative ;
• S’il prouve qu’il est de bonne foi (c’est-à-dire qu’il pensait être dans son droit).

Cependant, la fraude est effective si il y a:

• une fausse déclaration ;
• une omission de déclaration ;
• un faux et l’usage de faux ;
• une dissimulation.

Un système de vérification d’une grande efficace

Certains fraudeurs pensent pouvoir échapper aux contrôles de la CAF. Apparemment, ils ne savent pas qu’il y a un redoutable système de vérification de la Caisse des allocations. En 2022, la CAF a intensifié ses contrôles. Ceux-ci ont atteint le record de 32,4 millions qui ont permis de détecter 48 692 fraudes et de récolter 351 millions d’euros. Une efficacité des contrôles qui a été causé par un système de vérification vraiment parfaite en novembre dernier. Selon l’association, la CAF utiliserait un algorithme capable d’analyser les données des allocataires afin de déterminer s’ils doivent faire l’objet d’un contrôle. Les fraudes sont de plus enplus fréquentes ces dernieres annees. Meme aupres de la CAF, ce qui est arrivée à ce videaste. Il avait martelé qu’il touchait des aides aupres de la CAF. Ces fraudes sont passibles d’amendes et meme de peine de prison. Faire une fausse déclaration peut vous attirez des problèmes. La CAF rest sur ses gardes à propos des fraudes.