Retraites complémentaires : cette réforme entraîne la panique chez les syndicats et le patronat !

Il est légitime que ces partenaires sociaux s’inquiètent sur la réforme des retraites complémentaires. Les cotisations sur la masse salariale des treize millions de français reposent sur la bonne gérance de ces ressources (approximativement 80 milliards d’euros tous les ans). Ils ont bien raison de s’inquiéter.

Des inquiétudes fondées sur le transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf

Les inquiétudes sur la réforme sur les retraites complémentaires concernent le  transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf. Le 22 juin, la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) a demandé que ce transfert ne se fasse qu’en 2024. Mais la Cour des comptes a toujours voulu mettre en place cette démarche. Et pour cause, elle vise l’amélioration de la performance de recouvrement. Ensuite, ce transfert est bénéfique pour les économies de gestion. Enfin, la démarche des entreprises sera simplifiée car il n’y aura qu’un seul interlocuteur. 

De leur côté, les syndicats et le patronat craignent pour la fiabilité des données individuelles trop récentes la DSN des URSSAF. Ensuite, ils s’inquiètent pour l’impact sur la trésorerie des entreprises quant à l’alignement des dates d’appel des cotisations de l’Urssaf. Il pourrait également avoir un problème sur le maintien d’une double interlocution au niveau de l’Agirc-Arrco et de l’Urssaf. Pour terminer, les modalités de contrôle sont trop peu représentatives de la diversité des cas particuliers.

Réforme sur les retraites complémentaires : des risques opérationnels

D’autres personnes ont exprimé leur inquiétude devant cette réforme sur les retraites complémentaires. C’est le cas de Cathy Apourceau, la sénatrice communiste du Pas-de-Calais et René-Paul Savary ainsi que son collègue LR de la Marne. Dans un rapport du 21 juin sur le projet, ils craignent que celui-ci “présente des risques non négligeables en ce qui concerne la garantie des droits des assurés et le bon fonctionnement du processus de recouvrement”. Les deux collègues pensent qu’il serait plus judicieux de repousser la mise en œuvre de ce transfert dans deux ans, soit en 2024. L’Urssaf pourrait ainsi bénéficier d’assez de temps pour traiter correctement les informations au niveau de chacun.

De son côté, Franck Von Lennep, le responsable de la direction de la Sécurité sociale a donné une explication rassurante sur le sujet. Il précise que la transition entre l’Agirc-Arrco et l’Urssaf s’organise depuis un moment. Il insiste que cette réforme sur les retraites complémentaires s’est déroulée « sans remise en cause de la gouvernance de l’Unédic » qui était censée être l’association codirigée par les partenaires sociaux qui s’occupe du régime.

Quant à Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf, son avis est plus direct. “Nous sommes prêts pour réaliser le transfert en 2023. Les arguments selon lesquels il y aurait des risques techniques sont infondés” souligne-t-il. Il affirme que cette lettre assignée à M.Attal de la part du patronat et des syndicats démontre que “les acteurs peuvent avoir une démarche et des considérations politiques”.