Retraites : comment douze mois de service militaire permettent-ils de valider jusqu’à cinq trimestres ?

Désormais, il est possible de valider des trimestres pour la retraite avec un service national. Un volet peu connu par un grand nombre de Français.

Comment modifier votre service national en trimestres de retraite : Les retraites de base

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit à retraite. En effet, il suffit que l’intéressé ait la qualité d’assuré social avant ou après la période à valider. Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Ainsi, pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière. Il est donc possible de gagner des trimestres en retraite suite au service national.

Une année entière de service militaire peut permettre de valider jusqu’à 5 trimestres. À condition, que les trimestres ne soient pas déjà reportés au compte des années considérées. En effet, le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue. Le service national comprend :

• les périodes de service militaire ;
• les périodes de volontariat international d’au moins 6 mois ;
• les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.

Le régime compétent pour accorder ces trimestres est celui auquel l’assuré a été affilié en 1er lieu après son service militaire. En cas d’affiliation à un régime spécial de retraite, c’est ce régime qui sera compétent pour valider ces trimestres suite à un service militaire. Toutefois, si l’assuré a été affilié simultanément à plusieurs régimes autres qu’un régime spécial, la période de service national est validée par le régime dans lequel l’assuré a la plus longue durée d’assurance.

Les retraites complémentaires

Le service national et la validation des trimestres en retraite se présente autrement. Effectivement, cela dépend de plusieurs choses :

• Retraite complémentaire des salariés non cadre ARRCO : Les périodes de service militaire actif effectuées en temps de paix sont validables si celles-ci excédaient 12 mois, à condition que ce service national ait interrompu une période d’activité, de maladie validable ou de chômage indemnisé. Les points accordés seront calculés à partir du nombre de points inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle le départ au service militaire est intervenu.
• Retraite complémentaire des salariés cadre AGIRC : Les personnes qui occupaient un emploi relevant du régime de l’AGIRC (c’est-à-dire qui avaient le statut cadre), et qui ont été rappelées sous les drapeaux en raison des évènements d’Algérie, se verront attribuer des points à la hauteur de ce qu’elles auraient acquis si elles étaient restées en activité.
• Retraite complémentaire des salariés du secteur public IRCANTEC : les périodes d’engagement volontaire en temps de paix sont validables par l’IRCANTEC. Cet organisme ne prendra en compte la durée légale du service militaire comprise. Cela se trouve dans l’engagement volontaire que s’ils interviennent pour au moins 1 an dans la carrière du participant. Dans le cas contraire, c’est l’ARRCO qui sera susceptible de valider la période excédant. C’est à dire les 12 mois de présence sous les drapeaux.

Les justificatifs et démarches à entreprendre

Afin de pouvoir faire valider le service national en trimestres auprès des différents organismes de retraite, il convient de leur faire parvenir un « état signalétique et des services« . D’ailleurs, il faut notamment demander ce document :

• Pour l’Armée de Terre : Bureau Central d’Archives Administratives Militaires, Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX,
• Pour l’Armée de l’Air : Bureau des Archives et des Réserves de l’Armée de l’air, Base aérienne 102, BARAA 24501, BP 90102, 21093 DIJON CEDEX 9,
• Pour la Marine : Centre de Traitement de l’Information pour les ressources Humaines de la Marine, BP 413, 83800 TOULON Armées.

Le calcul de la pension de retraite

La pension de retraite est la somme qui est versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations. Effectivement, cela se fait après l’arrêt de son activité professionnelle. Pour calculer votre retraite de base, trois éléments sont notamment capitaux :

• Le salaire annuel moyen (SAM). Il est déterminé en fonction des 25 meilleures années de salaire brut. Dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Le salaire perçu est revalorisé en tenant compte de l’évolution des prix à la consommation. La retraite de base à taux plein représente en principe  50% de ce salaire annuel moyen.
• La durée de cotisation effective. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (50% du SAM), il faut avoir validé un minimum de trimestres d’assurance. Avec la réforme des retraites, un allongement progressif de la durée de cotisation a été mis en place.

La retraite complémentaire est basée sur un système de points. Pour la calculer, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur au moment de prendre votre retraite.

Le montant annuel brut de votre retraite est déterminé selon le calcul suivant : Nombre de points Agirc-Arrco  x  Valeur du point Agirc-Arrco  =  Montant retraite Agirc-Arrco