Les personnes avec des trimestres non cotisées ont droit à un retraite minimum. Pour 2024, la plupart de ces dispositifs de solidarité ont eu droit à une revalorisation de leurs montants. Ces dispositifs sont nécessaires pour pouvoir vivre dignement. Parmi eux, il y a le minimum garanti, au minimum contributif ou à l’Aspa (ex-minimum vieillesse).
La retraite minimum avec des trimètres non cotisés : le minimum garanti ?
Tout le monde a droit à une retraite, même ceux qui n’ont pas validé leurs trimestres de cotisations. Effectivement, il s’agit de la retraite minimum. Ce dernier est destiné que ce soit au fonctionnaire ou salarié de la fonction publique. La retraite d’un employé de la fonction publique parti à taux plein, qui a travaillé 40 ans ou plus, ne peut être en deçà d’un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2024 à 1325,01 euros. Si au moment du départ en retraite, votre pension calculée est inférieure à ce montant, elle sera rehaussée pour l’atteindre.
Vraisemblablement, c’est un montant plancher versé si votre pension de retraite de base est inférieure à un certain seuil. Jusqu’au 1er avril 2024, le minimum garanti est de 1 248,33 euros par mois. Cependant, le montant du minimum garanti dépend de votre traitement indiciaire brut au 1er janvier 2024. Mais pour cette nouvelle année, cet indice est de 997,96 euros par mois, soit 11 975,57 euros par an. Chaque année, ce montant a droit à une revalorisation selon l’évolution des pensions civiles et militaires. La durée de service est aussi prise en compte. Pour bénéficier du montant garanti, il faut suivre plusieurs conditions :
- Être en possession d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire avoir atteint l’âge légal et avoir validé le nombre de trimestres requis ;
- Retraite anticipée pour carrière longue, handicap, pénibilité ou amiante ;
- Être admis à la retraite pour invalidité, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
L’Aspa
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est aussi une retraite minimum pour ceux qui ont des trimètres non cotisés. Effectivement, c’est une aide qui promet un niveau de vie minimal aux retraités avec de faibles ressources. C’est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. Attention ! il est possible de bénéficier de l’ASPA dans certains cas, même si vous n’avez pas 65 ans ! Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA et que vous êtes français, il est obligatoire de respecter plusieurs conditions, à savoir :
- Vous résidez en France ou en DOM de manière stable et effective
- Vous respectez les plafonds de ressource fixés
- Vous avez plus de 65 ans (sauf exceptions)
La condition la plus importante est le revenu brut mensuel que vous percevez. En effet, vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent votre demande. S’ils dépassent les plafonds fixés, ce sont vos revenus des 12 mois qui seront examinés. La revalorisation de l’Aspa prend en compte de l’inflation chaque année. Ainsi, pour 2024, son montant est de 1 012 euros par mois pour une personne seule et de 1 571,20 euros par mois pour un couple. Toutefois, l’Aspa peut-être cumulé votre retraite complémentaire ou d’autres aides, sous certaines conditions. L’aspa n’est pas automatique, car il faut en faire la demande pour en bénéficier. Pour y avoir droit en 2024, vos revenus sur les trois derniers mois ne doivent pas dépasser 6 144 euros.
La retraite minimum avec des trimètres non cotisés : le minimum contributif ?
Le minimum contributif entier correspond à un montant seuil en dessous duquel la pension de retraite de l’assuré ne peut descendre. Par ailleurs, il peut être réduit ou majoré selon le nombre de trimestres cotisés. La pension de retraite est entendue dans sa globalité : pension de base et complémentaire (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC…). Le bénéfice du minimum contributif est soumis à des conditions de ressources et de taux plein. Pour y avoir droit, l’assuré doit remplir les conditions suivantes :
- Le montant de sa pension de retraite globale (base et complémentaire dans tous les régimes) est inférieur à 1 352,23 € depuis le 1er septembre 2023
- Il bénéficie d’une pension de retraite de base à taux plein
- Il a liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire)
Le montant du minimum contributif entier est fixé à 8 509,60 € par an à partir du 1er septembre 2023 (soit 709,13 € par mois). Il est proportionnel au nombre de trimestres acquis du retraité. Malheureusement, il y aura une réduction si vous avez moins de 120 trimestres ou si vous avez une retraite à taux réduit.