Retraite exonérée de la CSG : qui bénéficie de cet avantage fiscal ?
Les retraités ont droit à une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) de la pension de retraite. Il y a aussi des retraités qui peuvent bénéficier d’un taux d’imposition plus bas sur les autres taxes.
Quels prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ?
Les pensions de retraite acquittent la Contribution sociale généralisée (CSG). En effet, les taux et les seuils de Revenu fiscal de référence (RFR) applicables en 2024 pour une personne seule (1 part fiscale) sont les suivants :
- exonération pour un RFR inférieur à 12 230€,
- 3,80% pour un RFR entre 12 230€ et 15 988€,
- 6,60% pour un RFR entre 15 988€ et 24 813€,
- 8,30% pour un RFR supérieur à 24 813€.
Pour un couple (2 parts fiscales), les seuils sont les suivants :
- exonération pour un RFR inférieur à 18 760€,
- 3,80% pour un RFR entre 18 760€ et 24 526€,
- 6,60% pour un RFR entre 24 526€ et 38 059€,
- 8,30% pour un RFR supérieur à 38 059€.
Quant à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le taux est de 0,5% à partir d’un RFR de 12 230€ pour une personne seule, et de 18 760€ pour un couple. Par conséquent, le taux de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) est de 0,3% à partir d’un RFR de 15 988€ pour une personne seule, et de 24 526€ pour un couple. Enfin, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Les pensions de retraite complémentaire du régime général (Agirc-Arrco) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1%, qui participe au financement de l’Assurance maladie. Toutefois, les retraités exonérés de CSG ou qui s’en acquittent au taux réduit de 3,8% sont également exonérés de charges sociales sur les pensions de retraite complémentaire.
Comment sont imposées les pensions de retraite ?
Les pensions de retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu, et le taux d’imposition est le même que pour les revenus d’un actif. Il en va de même pour l’abattement de 10% qui est automatiquement appliqué par l’Administration fiscale. Toutefois, les plafonds de l’abattement et le montant de déduction minimum sont différents. Certains revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu :
- les allocations du minimum vieillesse, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et l’Allocation supplémentaire d’invalidité,
- la majoration pour assistance d’une tierce personne pour les retraités invalides, sous certaines conditions,
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa),
- la retraite du combattant, les retraites mutuelles des anciens combattants et la pension militaire d’invalidité,
- les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap en général.
Quel sera le taux de CSG sur votre retraite ?
Les seuils établis pour le calcul du taux de CSG en fonction du revenu fiscal de référence peuvent changer d’année en année. Celui-ci a d’ailleurs été revalorisé de 1,6% en 2023 par rapport à l’année précédente, suivant l’évolution des prix à la consommation observée en 2021. Voici les seuils de revenu fiscal de référence prévus en 2023 pour chaque taux de CSG:
- Le taux normal de CSG (8,8%) : il correspond à un RFR supérieur ou égal à 23 564 euros. C’est pour une part fiscale (seuil augmenté de 6 290 euros par demi-part supplémentaire et de 3 145 euros par quart de part supplémentaire).
- Le taux médian de CSG (6,6%) : il correspond à un RFR compris entre 15 183 euros et 23 564 euros pour une part fiscale (seuil augmenté de 4 054 euros par demi-part supplémentaire et de 2 027 euros par quart de part supplémentaire).
- Le taux réduit de CSG (3,8%) : il correspond à un RFR compris entre 11 614 euros et 15 183 euros pour une part fiscale (seuil augmenté de 3 101 euros par demi-part supplémentaire et de 1 551 euros par quart de part supplémentaire).
- L’exonération de CSG (taux à 0%) : il correspond à un RFR inférieur à 11 614 euros pour une part fiscale (seuil augmenté de 3 101 euros par demi-part supplémentaire et de 1 551 euros par quart de part supplémentaire).
Comment calculer votre montant et votre taux de CSG?
Vous pouvez calculer votre taux de CSG en vous rapportant aux informations ci-dessus. Cela se fait après avoir identifié votre revenu fiscal de référence et votre quotient familial (parts fiscales). Ainsi, ces deux éléments peuvent se trouver facilement sur votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous rencontrez des difficultés à trouver à quel seuil vous appartenez en fonction de votre RFR et de votre nombre de parts fiscales, vous pouvez vous référer au tableau publié sur le site officiel de l’administration française.
En effet, si vous touchez la retraite de base du régime général, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’Assurance retraite et utiliser l’outil de simulation mis à votre disposition. Néamoins, tous ces taux et seuils (y compris celui de l’Assurance retraite) vous sont donnés à titre indicatif. Pour connaître notamment votre taux de CSG actuel, vérifiez vos attestations de paiement. Elles sont notamment mises à disposition dans votre Espace personnel sur le site de votre caisse de retraite si celle-ci vous fournit le relevé détaillé de vos mensualités. Sinon faites directement la requête à votre caisse.
