Le barème des rachats de trimestres pour la retraite pour 2024 vient d’être publié par la Cnav. Ce barème prend en compte l’âge et les revenus de l’assuré. Notant qu’il est possible de racheter 12 trimestres au maximum.
Le rachat de trimestre
Il est possible dans certains cas de racheter des trimestres de cotisation à la retraite. En effet, cette opération permet de réduire, voire de supprimer une éventuelle décote. Elle va donc améliorer le montant de la future pension. Les délais pour bénéficier de certains rachats préférentiels ont été allongés le 1er septembre 2023.
D’ailleurs, ce dispositif proposé dans tous les régimes de retraite (de base et complémentaire) permet de racheter des trimestres de cotisation vieillesse. Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Elles dépendent du statut professionnel du demandeur. Pour bénéficier d’une pension à taux plein (c’est-à-dire sans abattement) dans les régimes de retraite de base, les actifs doivent justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation qui évolue en fonction de leur date de naissance. S’ils ne disposent pas de la durée de cotisation requise dans leur classe d’âge, leur retraite de base est minorée de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %). Le rachat de trimestres permet de réduire cette décote, voire d’atteindre la durée de cotisation demandée et ainsi de percevoir une pension de base pleine.
Qui a le droit de racheter des trimestres ?
Tous les actifs, qu’ils soient salariés, salariés agricoles, fonctionnaires, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, exploitants agricoles) ou professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables…), ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Effectivement, les demandeurs doivent être âgés d’au moins 20 ans et ne pas avoir dépassé 66 ans. À compter de 67 ans (âge de retraite à taux plein), la décote est supprimée. Cela est possible même si le nombre de trimestres exigé n’est pas atteint.
Les assurés peuvent racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures. Ainsi, il s’agit des périodes durant lesquelles ils ont été étudiants et n’ont donc pas pu cotiser à la retraite. Seules les années ayant donné lieu à la délivrance d’un diplôme d’enseignement supérieur reconnu par l’État sont prises en compte. Il existe toutefois une exception. Cela est valable pour les années de classes préparatoires aux concours d’entrée des grandes écoles . Elles sont comptabilisées alors qu’elles ne délivrent pas de diplôme.
Dans le privé, il est également possible de procéder à un rachat de trimestre. Ce sera notamment au titre des années incomplètes de cotisation. Lorsque le salarié, le salarié agricole, l’indépendant ou le professionnel libéral n’a pas cotisé quatre trimestres dans l’année. De cette manière il n’a donc pas pu valider une annuité complète dans son régime de base. Il peut racheter les trimestres manquants. Que ce soit au titre des années d’études et/ou des années incomplètes, le rachat ne peut être inférieur à 1 trimestre. Mais il ne peut pas excéder 12 trimestres (3 ans).
Comment est calculé le prix du rachat ?
Plusieurs critères entrent dans le tarif du trimestre racheté. Outre l’option choisie, l’âge du demandeur et son niveau de salaire annuel sont pris en compte. Il existe trois niveaux de rémunération. Moins de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), entre 75 % et 100 % du PASS et au-delà de 100 % du PASS. Plus l’assuré est âgé et dispose d’un salaire et plus le prix est conséquent.
Par exemple, un salarié de 61 ans gagnant plus de 46 368 euros par an (soit l’équivalent de 100 % du PASS fixé au 1er janvier 2024) et ayant choisi l’option 2 (taux de pension et durée d’assurance) devra payer 6 578 euros pour racheter un trimestre. À 20 ans, avec l’option 1 (taux de pension uniquement) et un salaire annuel inférieur à 34 776 euros (75 % du PASS 2024), un assuré déboursera 1 055 euros pour acquérir un trimestre. Soit six fois moins. Dernièrement, le barème 2024 des rachats de trimestres pour la retraite a été dévoilé.
Retraite : le barème de rachats de trimestre en 2024
Le barème de 2013 reste celui qui est applicable pour le rachat des trimestres de retraite pour 2024. Toutefois, les niveaux de rémunération annuelle évoluent. De plus chaque année, il y a des hausses annuelles du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Au 1 er janvier 2024, il était établi à 3 864 € par mois et à 46 368 € par an. De plus, il y a 3 tranches de rémunération prises en compte. Il y a la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75 % du Pass, celle comprise entre 75 et 100 % du Pass et celle supérieure au plafond.
Notant que le barème des versements pour la retraite peut être appliqué aux rachats alignés. Il en est de même pour les dispositifs de rachats de cotisations ouverts aux personnes ayant exercé une activité de travailleur indépendant hors du territoire français à compter du 1er janvier 1949.