Bon nombre de personnes ne connait pas le minimum contributif. C’est un système mis en place par les régimes de retraite de base pour ceux qui ont un faible salaire. Qui a donc droit à ce mécanisme spécifique ?
Les bénéficiaires du minimum contributif
Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base pour les assurés. Ces derniers qui ont cotisé la durée légale (entre 166 et 172 trimestres suivant la date de naissance). Ils ont aussi pour la plupart dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans). En effet, dans certaines situations, vous pouvez avoir droit à la retraite à taux plein avant 67 ans. Ce sera 55 ans pour les travailleurs en situation de handicap. Il est de 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans et bénéficiez du dispositif carrière longue.
Ce sera notamment 60 ans si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’origine professionnelle d’au moins 20 %. Il est possible de partir à la retraite à 62 ans si votre incapacité permanente est d’au moins 50 %. Vous pouvez partir en retraite à 65 ans si vous êtes aidant familial ou avez élevé 1 enfant handicapé.
D’ailleurs, ce minimum retraite s’applique aux pensions des salariés du privé (régime général), des salariés agricoles (MSA), et des artisans, commerçants et industriels (SSI). Notant qu’il est attribué quels que soient les revenus dont dispose le retraité en plus de ses pensions. En revanche, il ne peut pas porter la somme des pensions de retraite perçues dans l’ensemble des régimes (de base et complémentaire) au-dessus d’un certain montant (1 322,87 € depuis le 1er janvier 2023). Ainsi, si ce montant est dépassé, le minimum contributif est réduit en proportion.
Les conditions pour l’obtenir
Le minimum contributif est destiné aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus. En plus, il faut remplir les conditions d’une retraite à taux plein. Ainsi, il faut :
- Avoir atteint l’âge minimal de la retraite (de 62 à 64 ans selon votre année de naissance)
- Avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 166 et 172).
- Ou avoir atteint ou dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans).
Pour y avoir droit, vous devez avoir demandé et obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires. Toutefois, ce dispositif est composé de 2 parties :
- Le minimum proprement dit (684,14 € en 2023 pour une carrière complète) ;
- Et la majoration, lorsque vous justifiez d’une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 747,57 € (toujours en 2023).
L’entrée en vigueur de la réforme des retraites 2023 va augmenter le minimum contributif. Il sera à 100 € maximum (soit 848 € pour le minimum contributif majoré).
Le calcul du montant de la retraite
Pour calculer le montant de la pension de retraite auquel vous avez droit, il faut prendre en compte 2 paramètres :
- Le nombre de trimestres cotisés : ce sont les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraites (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;
- Les trimestres validés : qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants… En bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.
Le calcul du minimum contributif
Il existe trois manières différentes de calculer le minimum contributif :
- Si vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon votre année de naissance): et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 168 pour la génération 1961 jusqu’à 172 pour les générations 1965 et suivantes) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 747,57 € en 2023).
- Si vous avez dépassé l’âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n’avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple 684,14 €, augmenté d’une majoration qui est calculée de la façon suivante : Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n’avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (684,14 €). Mais si vous avez entre 120 trimestres et la durée d’assurance requise, vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.
- Vous avez dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis : dans ce cas, le montant planché de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (684,14 € en 2023).