Retraite complémentaire Agirc-Arrco : ce qui coince toujours pour le versement du recouvrement des cotisations

Prévu pour 2023, le transfert du recouvrement des cotisations retraite complémentaire l’Agirc-Arrco vers les Urssaf devrait être reporté à 2024. Si l’Urssaf se dit prête pour ce transfert, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, continuent de freiner des quatre fers.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Cela ressemble de plus en plus à une bataille de communication. Ce qui pouvait à première vue passer pour un sujet uniquement technique. Le transfert du recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco vers les Urssaf. Il prend de plus en plus une couleur politique ou chacun se répond, argument contre argument. L’histoire n’est pas nouvelle. Retour à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Il est alors décidé qu’à compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf devra recouvrer les cotisations de retraite de la complémentaire Agirc-Arrco. Si cette décision ne suscite pas de remous à l’époque. C’est parce que nous sommes en plein débat sur la création d’un régime universel de retraite. Dans ces conditions, quoi de plus logique que de choisir l’Urssaf comme recouvreur unique des cotisations retraite ?

Mais si la création d’un régime universel passe aux oubliettes avec la crise sanitaire du Covid. Ce n’est pas le cas du transfert du recouvrement de la retraite complémentaire Agric-Arrco. Les partenaires sociaux estiment désormais qu’il n’y a aucune urgence à mener une telle réforme. Dès janvier 2021, ils envoient un courrier au Premier ministre de l’époque, Jean Castex. Pour lui demander un report de la mesure et s’assurer que tout est bien mis en place pour éviter les bugs. Ils craignent en effet que le transfert n’engendre des erreurs dans le calcul des taux de cotisation. Pour limiter ce risque, la mesure est reportée au 1er janvier 2023.

Crainte d’un accident industriel

Alors que l’échéance approche, des voix se font de plus en plus entendre en faveur ou en défaveur de cette mesure. Les partenaires sociaux continuent d’alerter sur le risque de bug. Mais craignent aussi que le transfert de la retraite complémentaire soit le début de la mainmise de l’État sur le régime de l’Agirc-Arrco. Les sénateurs, dans un rapport, demandent eux aussi de rectifier la mesure. De leur côté, les Urssaf justifient ce transfert par les atouts qu’il peut avoir. Simplification des démarches pour les entreprises et réalisation d’économies grâce à un meilleur recouvrement et de moindres frais de gestion. “Nous estimons le gain à 400 millions d’euros par an grâce à un meilleur recouvrement. 280 millions d’euros grâce à un meilleur contrôle, a chiffré Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf. Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 17 novembre pour rappeler les avantages de cette réforme. On entend beaucoup d’arguments d’attaque qui portent sur autre chose que sur le projet”, estime-t-il.

Revenons sur l’une des principales sources d’inquiétude : l’accident industriel. Les partenaires sociaux craignent toujours. Malgré le premier report, que ce transfert soit source d’erreurs. “Le compte carrière, le calcul et le versement de la pension resteront à la main de l’Agirc-Arrco”, a tenu à rappeler Yann-Gaël Amghar. Il ajoute que l’Agirc-Arrco continuera à recalculer l’exactitude des données déclarées nécessaires au calcul de la retraite complémentaire. Il argue enfin que le projet est bien préparé, se basant sur des phases pilotes organisées avec les éditeurs de paie dont les retours sont positifs.