Il y a une durée de mariage minimum requis pour pouvoir toucher la pension de réversion. Le versement de cette pension a été relégué à différents régimes, qui détient leurs propres règles.
Quelle durée de mariage pour pouvoir toucher la pension de réversion ?
La pension de réversion n’est autre que la partie de la retraite d’un individu décédé. Elle est versée au conjoint survivant. En effet, les règles du versement de cette pension varient du régime auquel le défunt était rattaché. Cependant, il faut être marié pour l’obtenir. Toutefois, pour pouvoir toucher la pension de réversion, il faut une durée de mariage de deux ans avant son départ en retraite, ou quatre ans au total. Cependant, pour les couples du même sexe mariés avant le 31 décembre 2014, la durée du Pacs doit être de quatre ans pour être prise en considération.
Pour l’Ircantec, retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique, la durée minimum de mariage est aussi de quatre ans. Mais si vous avez été marié avant ses 55 ans, cette durée de mariage est de deux ans pour toucher la pension de réversion. Toutefois, si vous avez un enfant avec le défunt, ou s’il était titulaire d’une pension d’invalidité, il n’y aura aucune condition pour toucher la pension. Quant à la retraite complémentaire des libéraux, il y a une durée minimale de mariage exigée pour les fonctionnaires. Pour les avocats et les notaires, un délai de mariage plus long soit cinq ans est imposé. Cette condition n’est pas effective si un enfant issu du mariage est âgé de moins de 21 ans.
En cas de divorce
Des conditions ont été mis en place en cas de divorce et de remariage. Effectivement, si le défunt était fonctionnaire et que son conjoint ou sa conjointe se remet en couple, ce sera vraiment diffèrent. S’il y a concubinage, Pacs ou d’un mariage, il/elle va perdre son droit à la pension de réversion. Mais si l’union prend fin, il récupère le bénéfice de cette pension. Par ailleurs, pour le régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco), le remariage y met fin. Il en sera de même pour la retraite complémentaire de la MSA et la retraite complémentaire des pensions libérales. Cependant, si le défunt a été marié à plusieurs fois, sa pension sera partagée entre ses ex-conjoints, en fonction de la durée de leur mariage. Cela sera à condition qu’ils ne se soient pas remariés.