Bon nombre de personnes se posent des questions sur le paiement des charges de copropriété. Il s’agit notamment des charges dus à l’existence de parties communes et à l’administration de l’immeuble. Comment se fait le calcul de cette charge.
C’est quoi ces charges ?
Les charges de copropriété sont les sommes collectées auprès des copropriétaires. En effet, c’est une somme qui va servir pour les dépenses courantes de l’immeuble et assurer son administration, son entretien et sa conservation. Bien évidemment, le montant des charges est mis en place grâce au budget prévisionnel. Ce dernier doit être voté durant l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Notant que les charges de copropriété doivent aussi payer des dépenses imprévues. Voici à quoi ça sert les charges de copropriété :
- Les charges générales : pour les grands œuvres. L’entretien courant des parties communes et les frais d’assurance, les honoraires du syndic, l’organisation des assemblées générales (courrier, affranchissement, etc.). Sans oublier le nettoyage des parties communes compris dans les charges de copropriété
- Les charges spéciales : ils servent aux services collectifs et équipements communs de l’immeuble. Ils vont notamment payer les prestations de gardiennage ou de maintenance de la chaudière collective et de l’ascenseur. Il y a aussi les consommations d’énergie communes en matière de chauffage, de refroidissement et d’eau froide.
- Les charges exceptionnelles : destinées aux dépenses ponctuelles pour d’importants travaux qui ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Cela englobe les études techniques pour des travaux de conservation ou d’amélioration du bâtiment. Sans oublier les travaux urgents d’entretien suite à un sinistre.
Ainsi, comment se fait le paiement de ces charges de copropriété ? Qui devra faire ce paiement ?
Le paiement des charges de copropriété
Chaque copropriétaire doit faire le paiement des charges de copropriété via un versement de provisions. Effectivement, le syndic adresse pour cela des appels de fonds chaque trimestre (sauf fréquence différente votée en AG, semestrielle ou annuelle). Ce document met en avant le montant des charges de copropriété exigible et rappelle la répartition des charges (charges générales, charges spéciales). Sans oublier la quote-part du copropriétaire en fonction de ses tantièmes. Vraisemblablement la somme à payer est exigible au premier jour de chaque trimestre. Par ailleurs, le paiement des charges de copropriété peut se faire de nombreux façons :
- Prélèvement automatique ;
- Virement bancaire ;
- Chèque ou espèces.
Une régularisation annuelle des charges doit être notamment fait en fin d’exercice pour faire le point entre les sommes versées en amont et les dépenses réelles. Par conséquent, s’il y a des trop-perçu ou de moins-perçu, la régularisation se fait sur les charges de l’exercice suivant.