L’obligation qui touchait Mon Accompagnateur Rénov’ va être réétudié. Il est possible de ne pas faire appel à eux pour les travaux énergétiques.
Obligation Mon accompagnateur Rénov’ : les changements apportés sur MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov’ est une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique. Effectivement, son montant dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2024. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement renforce les aides MaPrimeRénov’ :
- Un plafond de 70 000 euros de travaux, avec jusqu’à 90 % de prise en charge (ménages très modestes)
- 1000 à 2000€ d’aide en plus pour certaines pompes à chaleur (ménages modestes et intermédiaires)
- Prise en compte de certains systèmes de rafraichissement de l’air et de protection solaire
- Renforcement de l’accompagnement des ménages
D’ailleurs, il y aura aussi des changements avec la rénovation énergétique. Cela va se faire comme suit :
- « Mon accompagnateur Rénov’ » : le décret 2023-980 du 23 octobre 2023 écarte de l’obligation d’accompagnement les travaux de deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. À l’inverse, des travaux de rénovation globale aidés par le forfait Rénovation globale sont intégrés dans le périmètre de l’obligation d’accompagnement.
- Effort financier de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments : ce document annexé au projet de loi de finances pour 2024 fait un bilan de MaPrimeRénov’ de l’anee 2023.
- Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité : depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d’une aide plus avantageuse.
- Un arrêté du 21 septembre 2023 change les critères d’éligibilité des pompes à chaleur, chaudières au bois ou autres biomasses, systèmes de VMC (au 1er janvier 2024). Sans oublier l’audit énergétique pour bénéficier de certaines aides à la rénovation globale des logements privés (dès le 1er octobre 2023).
Les travaux de rénovation pour 2024
L’obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov’ va connaitre des changements pour ceux qui veulent faire des travaux. Chose due au décret qui a été annoncé il y a peu de temps. Notant que le 1er janvier 2023, le gouvernement a fait de Mon Accompagnateur Rénov’ une obligation. Il est destiné à tous ceux qui veulent demander MaPrimeRénov Sérénité à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une aide réservée aux ménages modestes et très modestes pour réaliser des travaux offrant un gain énergétique d’au moins 35%.
Ces professionnelles ont dû aider le propriétaire dans les étapes comme les démarches financières. Il aide aussi dans la recherche des professionnels agréés pour ses travaux. Normalement depuis le 1er septembre 2023, cette obligation de Mon accompagnateur Rénov’ aurait dû être plus étendu. Ceux qui s’occupent des chantiers de rénovation touchent 5 000 euros et au lieu de 10 000 euros d’aides MaPrimeRénov, étaient ainsi dans le viseur. Pour mettre fin à cette obligation de Mon accompagnateur Rénov’, le gouvernement a dû passer par ce décret. « Les bouquets de travaux conduisant à une aide MaPrimeRénov supérieure à 10 000 euros ne font plus l’objet d’obligations d’accompagnement », déclare ainsi l’Anah.
Changement sur les l’obligation de Mon accompagnateur Rénov’
Toutefois, à partir du 1er janvier 2024, l’obligation de Mon accompagnateur Rénov’ concernera l’ensemble des propriétaires. Ces derniers doivent tout de même être entrepris des chantiers de rénovation globale. Ces travaux peuvent être l’isolation, le mode de chauffage, la ventilation ou encore la production d’eau chaude. « L’obligation d’accompagnement concernera l’ensemble des aides à la rénovation globale dès janvier 2024. Cela va être en cohérence avec l’évolution des dispositifs programmée pour janvier 2024 », déclare l’Anah.
Notant tout de même que ce décret précise qu’en Outre-mer, l’audit énergétique ne sera plus obligatoire pour les ventes de logement en monopropriété. Il en sera de même pour la vente de maison ou immeuble entier notée F ou G sur le diagnostic de performance énergétique.
Des aides financières pour 2024
L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil)n vient de faire une annonce. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les services de Mon Accompagnateur Rénov’ seront tout ou partie financés par l’Etat. Par conséquent, le financement sera ainsi à 100% couvert pour les ménages « très modestes » (selon les critères de l’Anah). Ce sera 80% pour les ménages « modestes » contre 40% pour les ménages « intermédiaires ». Le chiffre sera à 20% pour les ménages aux ressources supérieures. Ce financement, par défaut sera plafonné à 2 000 euros, mais peut exceptionnellement monter jusqu’à 4 000 euros dans le cas d’une rénovation d’un habitat indigne et précaire énergétiquement.