Réforme des retraites : pourquoi l’opposition réclame l’application de l’article 10 de la Constitution ?
La réforme de retraites est l’un des grands projets d’Emmanuel Macron pour son deuxième quinquennat. Le Président de la République compte bien le réaliser et ne va pas reculer malgré de nombreuses contestations. Ce vendredi 14 Avril, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict sur la suite de la réforme. Cependant, l’opposition demande l’utilisation de l’article 10.
Réforme de retraites : un projet important
D’après Emmanuel Macron, si nous ne mettons pas en place la réforme de retraite, on laisserait le système par répartition en danger. De plus, il a insisté sur le fait que les besoins de financements sont massifs. Et ils vont continuer à augmenter dans les années qui vont suivre. Cependant, beaucoup de gens ne comprennent toujours pas l’importance de ce projet et continuent leur contestation. Ainsi, Elisabeth Borne a même utilisé l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi sans vote. Le 16 mars dernier, elle a déclaré que « l’incertitude plane à quelques voix près, on ne peut pas faire de pari sur nos retraites ». Ce vendredi 14 Avril, le Conseil Constitutionnel a rendu leur décision sur l’avenir de la réforme des retraites. Mais, l’opposition demande l’utilisation de l’article 10. De quoi s’agit-il ?
L’opposition demande l’utilisation de l’article 10
L’opposition demande l’utilisation de l’article 10. Mais en quoi ce dernier consiste-t-il ? Cet article va permettre au Président de la République Emmanuel Macron d’avoir un délai de 15 jours après la décision du Conseil constitutionnel. Durant ce délai, il va pouvoir demander au Parlement d’examiner à nouveau le texte de loi. Ainsi, si son utilisation est acceptée, on pourrait reprendre le débat autour de la réforme durant deux semaines devant l’Assemblée et le Sénat. Ce qui pourrait conduire à la modification de certains articles du texte de loi de la réforme des retraites.
Cependant, même si l’opposition demande l’utilisation de l’article 10, il n’est pas sûr qu’Emmanuel Macron accepte cette procédure. En effet, il n’a jamais reculé devant son projet malgré les manifestations et la désapprobation de l’Assemblée. Pour rappel, cet article a déjà été utilisé trois fois : en 1983, en 1985 et en 2003.