Réforme des retraites 2023 : Vous êtes né en 62 ou 63 ? Voici ce que change définitivement l’amendement carrière longue

Vous êtes né entre le mois de septembre 1961 et la fin d’année 1963 ? Et vous faites partie des personnes éligibles à l’ancien (ou plutôt actuel) départ anticipé pour carrière longue à 60 ans, pour avoir commencé à travailler avant 20 ans ? Un amendement sur la carrière longue dans la version finale de la réforme des retraites change la donne et sème le trouble. Explications.

L’amendement de la carrière longue

Les sénateurs Renaissance ont fait la promesse suivante avec cette mesure. « Permettre aux assurés nés en 1962 et 1963 de pouvoir toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein ». Cette intention n’apparaît qu’en commentaire de l’amendement de la carrière longue. Ce dernier a bel et bien été intégré au texte final de la future loi. Et l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er septembre, sauf censure du Conseil constitutionnel ou autre retournement de situation. Mais le texte retenu dans le projet de loi renvoie systématiquement à un décret. En clair, cet amendement prépare le terrain législatif à un futur décret d’application, lequel détaillera les modalités précises…

Le ministère du Travail répète qu’il s’agit d’un « amendement de coordination ». Son objectif est selon le gouvernement d’éviter « une décote à des cas particuliers, qui ont des droits ouverts avant le 1er septembre 2023 ». « Du fait de l’accélération du calendrier dit “Touraine”. Certaines carrières longues peuvent partir avant le 1er septembre 2023. Et ils pourraient être contraints de décaler s’ils ne liquident pas avant cette date. Nous avons prévu que leur départ reste possible après le 1er septembre (c’est réglementaire). Mais en l’absence de mesure législative, ils auraient une décote. L’amendement sur la carrière longue vise à assurer qu’ils aient bien le taux plein. »

Le calendrier

Ce départ anticipé se ferait sans décote, dans les conditions du « calendrier dit Touraine ». A ce jour, les générations 1962 et 1963 n’ont besoin « que » de 168 trimestres. C’est au sens des trimestres « carrière longue ». Donc, c’est dans un sens plus restrictif que pour le calcul de la pension à taux plein. En théorie, dans la version initiale du projet de loi, il aurait fallu 169 trimestres à la génération 1962. Et la génération 1963 a besoin de 170 trimestres pour partir en avance. Une personne née en 1962 a déjà dépassé ses 60 ans et peut, de fait, déjà avoir fait valoir ses droits à la retraite en anticipé. De même pour une personne née en 1963. Mais certains peuvent avoir une carrière légèrement hachée et parvenir aux 168 trimestres fin 2023. L’amendement sur la carrière longue est en train de bouleverser tout un système.