En août 2022, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la suppression de la redevance télévisuelle. Et ce, dans le cadre de la loi qui régit le pouvoir d’achat. Cette suppression devrait être en vigueur à partir du mois de septembre 2022. Elle fera bénéficier d’un remboursement plus de 20 millions de Français. Mais comment savoir si vous recevrez le remboursement par le biais des impôts ? On vous dévoile tout !
Qu’est-ce que la redevance télévisuelle ?
La participation à l’audiovisuel public, précédemment appelée redevance audiovisuelle ou télévisuelle, constitue un impôt à payer sur le fait d’avoir une télévision. Elle sert à aider à financer les chaînes publiques de radiodiffusion et de télévision. Telles que France Télévision, Radio-France, RFI, Arte-France, RFO et Institut national de l’audiovisuel. Elle est versée aux collaborateurs audiovisuels par l’Administration fiscale après règlement par le redevable. Le montant de la redevance télé en 2022 s’élevait à 138 euros en France métropolitaine. Et à 88 euros dans le reste des départements outre-mer français. Elle était perçue en même temps que la taxe d’habitation. Ce qui signifie en général le 15 novembre pour la plupart des moyens de paiement. Le 20 novembre pour les paiements en ligne, ainsi que le 25 novembre pour le prélèvement à l’échéance.
Le gouvernement a donc pris la décision de supprimer cette taxe perçue sur l’audiovisuel public. Et ce, afin de diminuer la charge fiscale que les familles doivent s’acquitter. Elle s’inscrit dans la continuité des progrès adoptés lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. Le président de la république a proposé un changement du barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi que l’abolition de la taxe d’habitation portant sur la résidence principale. Cette dernière sera en vigueur l’année prochaine.
Qui sont éligibles à ce remboursement des impôts ?
Certains foyers fiscaux pourront bénéficier d’un remboursement de la redevance télévisuelle à partir du mois de septembre 2022. Cette décision représente la conséquence directe de la suppression de cette taxe. Elle a été adoptée au début du mois d’août par le parlement. Toutefois, il faut faire attention, car le remboursement ne concerne pas tous les contribuables. Elle concerne uniquement ceux qui n’ont plus de redevance au niveau de la taxe d’habitation et qui se voient mensualisés. Cette dernière concerne les personnes en possession d’une télévision à leur domicile. En raison de la suppression de cet impôt, de nombreuses familles recevront un remboursement par le virement. Cela concerne les familles ayant souscrit à la mensualisation de la redevance.
« 6,2 millions de familles ayant souscrit à la mensualité au titre de l’impôt sur l’habitation », a annoncé Les Echos ! Pour les Français qui ont choisi de ne pas souscrire à la mensualisation, le montant de la redevance télévisuelle se verra déduit du montant de leur taxe d’habitation. Cette dernière sera donc prélevée à l’automne prochain. Les foyers qui ne font pas l’objet d’une mensualisation ne verront aucune différence. Puisqu’ils ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. Une excellente nouvelle donc pour de nombreuses familles françaises.