Le barème de rachat de trimestre pour la retraite reste inchangé pour 2024. Cette uniformité existe depuis 2013. Une circulaire de la Cnav annonce que le barème reste inchangé.
C’est quoi le rachat de trimestre ?
Le calcul du montant de la retraite de base tient compte du nombre de trimestres acquis par l’assuré. Effectivement, ces trimestres constituent la durée d’assurance. Pour percevoir une pension de retraite maximum, soit à taux plein, l’assuré doit atteindre la durée d’assurance requise. Lorsqu’il manque à l’assuré des trimestres de retraite pour obtenir le taux plein, il est possible d’effectuer un rachat de trimestres sur ses années d’études supérieures et années incomplètes. On parle de « versement pour la retraite » ou de « Rachat Fillon ». Il existe d’autres possibilités de rachat dans des situations particulières (stages etc.). Bien sûr, cette opération à un coût. Deux options sont possibles :
- Le rachat de trimestres au titre du taux seul
- Le rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d’assurance
Les tarifs varient en fonction de l’option de rachat de trimestre retraite choisie. Ainsi, l’opération de rachat de trimestres pour la retraite propose deux options aux coûts différents :
- Le rachat au titre du taux seul (agissant sur la décote)
- Le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance
Le montant du versement pour un trimestre racheté sera fonction :
- De l’option choisie
- De l’âge de l’assuré au moment du rachat
- Du montant annuel moyen de ses revenus
- Du régime social d’affiliation
Pour rappel, le rachat de trimestre est possible au titre des années d’études supérieures et/ou des années incomplètes seulement.
Comment est calculé le prix du rachat ?
Plusieurs critères entrent en jeu dans le tarif du trimestre racheté. Outre l’option choisie, l’âge du demandeur et son niveau de salaire annuel sont pris en compte. Il existe trois niveaux de rémunération : moins de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), entre 75% et 100% du PASS et au-delà de 100% du PASS. Plus l’assuré est âgé et dispose d’un salaire et plus le prix est conséquent.
Cependant, il existe un site Internet un simulateur en ligne du coût d’un rachat de trimestres. Pour l’utiliser, l’internaute doit disposer d’un compte personnel. Si tel n’est pas le cas, il peut, grâce à la plateforme sécurisée France Connect, utiliser ses identifiants fiscaux (impots.gouv.fr), d’Assurance maladie (ameli.fr) ou d’identité numérique (idn.laposte.fr).
L’assuré n’a plus ensuite qu’à indiquer l’option de rachat choisie (au titre des années incomplètes de cotisation, des années d’études, des années d’apprentissage…), puis le montant annuel des revenus des trois dernières années. Le simulateur lui donne alors l’estimation du coût d’un trimestre avec l’option 1 (taux de pension) ou de l’option 2 (taux de pension et durée d’assurance). L’internaute peut imprimer la simulation et ainsi l’accompagner à sa demande de rachat (voir plus loin). Notant tout de même que le simulateur concerne uniquement les rachats au régime de base des salariés et agents publics non titularisés. Il n’existe pas (pour l’instant) d’outil analogue dans les autres régimes.
Quelle est la procédure à suivre?
L’assuré doit faire une demande d’évaluation du rachat auprès de sa caisse de retraite. Effectivement, il doit préciser à quel titre il souhaite racheter des trimestres et en joignant les pièces justificatives. Dans les deux mois, la caisse indique si la demande est ou non recevable (au-delà de deux mois, elle est considérée comme rejetée). Ainsi si la demande est acceptée, la caisse adresse une évaluation du coût du rachat. L’assuré renvoie le formulaire de confirmation de la demande en stipulant le nombre de trimestres qu’il souhaite acquérir ainsi que le mode de paiement choisi. Attention : toute décision de rachat est définitive.
Le paiement des trimestres peut être échelonné sauf si l’assuré rachète un seul trimestre. Entre 2 et 8 trimestres rachetés, il est possible d’étaler les remboursements sur 1 ou 3 ans. Entre 9 et 12 trimestres, l’échelonnement peut s’opérer sur 1, 3 ou 5 ans. Mais si le versement est lissé sur 3 ou 5 ans, le montant à payer est majoré chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac). Cette majoration a été fixée à 4,3% au 1er janvier 2023 (à 2,5% au 1er janvier 2024). Or comment sera le barème de rachat de trimestre pour la retraite pour 2024 ? Il semblerait que ce barème reste inchangé depuis plus de 10 ans.