Qui sont les 2 millions de Français qui vont bientôt bénéficier de cette aide de presque 600 euros ?

Pour 2024, le montant du RSA va connaitre une revalorisation. Cette année, plusieurs aides de la CAF a bénéficié d’une réforme qui a changé leur somme.

Revalorisation du RSA

En ce moment, le RSA est en train de subir une revalorisation sur son montant et les conditions d’éligibilités. En effet, ces derniers vont concerner la partie “Activité”. Ces changements viennent de la loi “Pour le plein emploi”. C’est une loi qui a pour but de baisser le taux de chômage en France à 5% d’ici à 2027. Désormais, pour toucher le RSA, les bénéficiaires doivent “travailler” 15 heures par semaine. Ça fait partie des conditions de versement de cette aide. Notant tout de même que ce sont des activités de formation et d’insertion. Toutefois, il y a des cas d’exceptions à la règle des 15 heures d’activité obligatoires sont prévues. Voici la liste de ceux qui sont dispensés de cette obligation :

• Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
• Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde

En plus, pour bénéficier du RSA, l’inscription à France Travail sera automatiquement. Dans cette réforme du RSA, parmi les changements, il y a celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires. Ce contrat doit remplacer les dispositifs en vigueur. Cela concerne le PPAE, Projet personnalisé d’accès à l’emploi pour Pôle emploi et CER, Contrat d’engagement réciproque pour les autres bénéficiaires du RSA.

L’apparition du montant net social

Pour mettre en place ces démarches simplifiées pour le RSA et la prime d’activité, une première étape a été entamé. Effectivement, il s’agit de l’uniformisation des montants des revenus à déclarer. Cela concerne le montant brut, le montant net ou encore le net social. Vraisemblablement, différencié ces chiffres au moment de faire sa déclaration est loin d’être facile. Par conséquent, depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne vient de faire son apparition sur les bulletins de paie pour uniformiser ces chiffres.  IL s’agit notamment du montant net social. Il s’agit de la somme de vos salaires bruts et de vos indemnités.

Ainsi, il vous sera d’une grande aide pour votre déclaration de ressources trimestrielles. Néanmoins, c’est une étape vraiment importante pour bénéficier d’une aide de la CAF. « À partir du mois de juillet et jusqu’à la fin de l’année 2023, les fiches de paie des Français vont connaitre une évaluation. Une ligne supplémentaire sera bientôt affichée : le montant net social. Cette somme correspondra au montant exact à déclarer durant vos démarches de Prime d’activité ou de RSA » avait déclaré le site de la caisse des allocations.

Ce montant net social n’est autre que le salaire net après déduction des cotisations sociales (retraite, prévoyance, santé, etc.). C’est ce revenu qui est pris en compte pour l’attribution des aides sociales. Le montant net social va faire des perdants, mais aussi des gagnants. À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera obligatoire pour demander les aides de la CAF. Pour des démarches simplifiées pour le RSA et la Prime d’activité, la CAF leur envoie une déclaration pré-remplie.

Quelles sont les activités obligatoires qu’on doit faire après la réforme ?

Le Revenu de solidarité active fait partie des aides les plus sollicitées du moment. Suite à sa réforme, quelques changements ont été mis en place, concernant la distribution de cette aide. Pour pouvoir continuer de profiter de ce coup de pouce, les bénéficiaires doivent désormais pratiquer des activités suite au vote de l’Assemblée nationale de la nouvelle loi « Plein-emploi ». L’objectif avec cette nouvelle condition est donc d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi. Ainsi, ceux qui touchent à cette aide doivent dorénavant faire une activité de 15 heures chaque semaine. Mais de quelles activités parle-t-on ? Une partie de la liste se trouve dans la législation. Et ne vous inquiétez pas, il n’est pas question d’aller travailler sans être rémunéré. En réalité, il y a plusieurs activités que les bénéficiaires peuvent procéder. Ils peuvent, par exemple, faire des actions de remobilisation par le sport ou la culture.

Les démarches d’accès au droit y sont aussi incluses, tout comme le fait de participer à des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel. De même pour la participation aux salons du recrutement. Ceux qui bénéficient du RSA peuvent aussi faire des entretiens d’embauche pour continuer de toucher cette. Il faut aussi être en immersion dans une entreprise ou tout simplement suivre une formation. Il ne s’agit là qu’une partie de la liste des activités que vous pouvez faire. Comme l’a affirmé le gouvernement, « ces activités peuvent être de natures très diverses », selon la situation du bénéficiaire. Les difficultés auxquelles ils font face ainsi que leurs objectifs seront aussi pris en compte pour déterminer l’activité qui leur faut.

Les autres conditions pour bénéficier de cette aide de 600 euros de la CAF

Bien que les activités soient obligatoires pour pouvoir toucher le RSA, il y a tout de même des exceptions. Certaines personnes pourront, en effet, continuer de bénéficier de cette aide, sans procéder à cette activité. C’est le cas des personnes se trouvant dans une situation complexe, comme le parent isolé. De même, les personnes étant dans une situation de handicap ne sont pas aussi concernés par ces activités. C’est le cas aussi de ceux qui ont fait les démarches auprès de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Par ailleurs, sachez que les activités ne sont pas les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette aide. Cette mesure prise suite à la réforme du RSA garantit uniquement le fait que les bénéficiaires puissent continuer de toucher cette aide chaque mois. Mais en réalité, pour devenir éligible à ce coup de pouce, il faut aussi remplir d’autres critères.

Premièrement, il faut d’abord habiter en France de manière stable. Concrètement, un bénéficiaire du RSA doit vivre sur le territoire français durant plus de 6 mois par an. Il faut également être français, être ressortissant de l’Espace Économique Européen, être Suisse avec un justificatif d’un de séjour. Enfin, il faut également être ressortissant d’un autre pays. Sachez que les ressources mensuelles moyennes sont aussi prises en compte dans l’attribution du RSA. Les ressources du foyer durant les 3 mois avant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour terminer, un bénéficiaire du RSA ne doit plus ou pas avoir le droit à un autre coup de pouce du gouvernement. Malheureusement, il y a des profils non concernés par cette RSA sous conditions. Cette réforme ne les touche en aucun cas.